collecte, transport et traitement des DASRI et DIS pour les EFS régions Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté

Établissement Français du Sang

sont à enlever, transporter, traiter et éliminer des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et des déchets industriels spéciaux (Dis) pour le compte des EFS Rhône-Alpes et Bourgogne Franche Comté. Le marché sera passé à bons de commande avec des engagements mini/maxi annuels en quantité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.ra@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079916
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum. La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants, qui ont le même poids : sites de traitement alternatifs et qualité de la traçabilité informatique. Pour le critère du taux de rejet de Co² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre présentant le plus faible taux de rejet de Co² qui a la note maximum. Le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder sur la plateforme : Rhal13003). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les plis peuvent être déposés : soit par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions : " Etablissement Français du Sang - a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND - appel d'offres ouvert Rhal13003 - collecte, transport et traitement des déchets dangereux pour les EFS régions Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté - offre - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre / soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur de l'efs Rhône- alpes 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex / soit contre récepissé à l'efs Rhône- alpes - affaires Juridiques - cellule marchés 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Soit par voie dématérialisation dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en ce connectant sur la plateforme de l'efs http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide :les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel Cedex, FRANCE / e mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr / fax +33 472727425. Les candidats adressent leur demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 .3.2013.

Informations complémentaires

pour le critère prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum. La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants, qui ont le même poids : sites de traitement alternatifs et qualité de la traçabilité informatique. Pour le critère du taux de rejet de Co² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre présentant le plus faible taux de rejet de Co² qui a la note maximum. Le dossier de consultation peut-être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder sur la plateforme : Rhal13003). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les plis peuvent être déposés : soit par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions : " Etablissement Français du Sang - a l'attention du Docteur Dominique LEGRAND - appel d'offres ouvert Rhal13003 - collecte, transport et traitement des déchets dangereux pour les EFS régions Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté - offre - ne pas ouvrir " et contenant les documents de la candidature et de l'offre / soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de Mme le directeur de l'efs Rhône- alpes 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex / soit contre récepissé à l'efs Rhône- alpes - affaires Juridiques - cellule marchés 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Soit par voie dématérialisation dans les conditions fixées dans le Règlement de consultation qui peut-être téléchargé librement en ce connectant sur la plateforme de l'efs http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide :les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse : Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes - 1390, rue Centrale Beynost 01708 Miribel Cedex, FRANCE / e mail : marches-publics.ra@efs.sante.fr / fax +33 472727425. Les candidats adressent leur demande 10 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 .3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites de Lyon, Beynost et Bourg-En-Bresse (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel : 75 tonnesengagement maximum annuel : 165 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sites de Valence et Annonay (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel : 20 tonnesengagement maximum annuel : 40 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sites de Grenoble et Saint-Ismier (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel : 40 tonnesengagement maximum annuel : 90 tonnes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sites de Chambéry, Annemasse et Annecy/Metz-Tessy (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel : 50 tonnesengagement maximum annuel : 105 tonnes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sites de Besançon (DASRI et Dis)
Brève description:

Site de Besançon - dASRI Engagement minimum annuel: 110 tonnesengagement maximum annuel: 160 tonnes- dIS Engagement minimum annuel: 0,68 tonnesengagement maximum annuel: 1,07 tonnesite de Besançon IBCT (Dasri)Engagement minimum annuel : 3 tonnesengagement maximum annuel : 3,7 tonnes

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: sites de Belfort (Dasri)
Brève description:

Site de Belfort rue CassinEngagement minimum annuel: 8 tonnesengagement maximum annuel: 13 tonnessite de Belfort rue St AntoineEngagement minimum annuel: 1.5 tonnesengagement maximum annuel: 3.5 tonnes

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sites de Dijon (DASRI et Dis)
Brève description:

Site 1- dasriEngagement minimum annuel : 20 tonnes Engagement maximum annuel 35 tonnes- disEngagement minimum annuel : 1,5 tonne Engagement maximum annuel : 2,3 tonnessite 2 (Dasri)Engagement minimum annuel : 17 tonnesengagement maximum annuel : 26 tonnes

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: site de Chalon-Sur-Saône (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel: 8 tonnesengagement maximum annuel: 16 tonnes
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: site de Macon (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel: 2,5 tonnesengagement maximum annuel: 4 tonnes
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: site d'auxerre (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel: 5 tonnesengagement maximum annuel: 9 tonnes
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: site de Nevers (Dasri)
Brève description: Engagement minimum annuel: 4 tonnesengagement maximum annuel: 7 tonnes
Description des options:

Le marché prendra effet à sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour la même période (durée maxi. 4 ans). La date prévisionnelle de démarrage de l'exécution du marché est le 3.9.2013. L'Efs se réserve la possibilité de recourir ultérieurement au marché négocié de services pour la réalisation de prestations similaires. De même, il est psosible que l'exécution des prestations soir poursuivi par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: RHAL13003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature incluant la déclaration sur l'honneur, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, adresse e-mail du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité pour signer et engager le candidat.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.Une déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes.- Déclaration d'activité au titre du décret no98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; Copie de l'autorisation préfectorale de l'installation de traitement par incinération au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe) ;Copie de l'autorisation préfectorale de l'installation de pré-traitement par désinfection à traiter des DASRI, autorisation précisant notamment les déchets admis, la capacité autorisée, les conditions d'exploitation ainsi que les modalités de suivi.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies à l'article 87 du CMP. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.Le montant à régler au Titulaire est arrêté par la PREM (financement sur budget propre de l'efs).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Taux de rejet de Co² moyen des véhicules de transport par tournée de collecte (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Legrand Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Rhône-Alpes
Adresse postale: 1390 rue centrale Beynost
Point de contact: M. Terrasse Jacques
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHAL13003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 .3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 049-079916 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379864
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079916
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Date de conclusion des lots : 9.7.2013. Les valeurs totales finales du marché énoncé dans le présent avis pour chaque lot correspondent aux montant annuels. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce). Annonce n° 134, BOAMP 48 A. Annonce n° 122, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Tecmed Environnement
Adresse postale: 21/27 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Courrier électronique: cbalazun@tecmed-envir.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sita Centre-Est Agence Medisita
Adresse postale: 200 avenue Francis De Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: medisitaregioncentrest@sita.fr 📧

5️⃣
Nom: EDC Franche-Comté
Adresse postale: 10 rue des Métiers
Commune postale: Rochefort-sur-Nenon
Code postal: 39700
Courrier électronique: contact@groupegc.com 📧

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: EDC Franche Comté

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2013/S 218-379864 (2013-11-06)

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