collecte, transport et traitement des DASRI et DAOM
INRA de Nouzilly
collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des ordures ménagères sur le centre Inra Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-07 | Avis de marché |
| 2013-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Service achats marchés
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047353
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inra Val de Loire site de Tours, 37380 Nouzilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard notamment de la qualité et de la précision des informations demandées et contenues dans le mémoire technique. Pondération : (40)
2. Prix pondération: (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Inra centre Val de Loire site de Tours
Point de contact: Mlle Carole Cerrone
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra Centre Val de Loire Site de Tours
Adresse postale: Service achats marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Fax: +33 247427777 📠
Source: OJS 2013/S 030-047353 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Quantité ou étendue:
les déchets concernés sont de deux natures :- des déchets d'activité de soins contaminés biologiquement par des agents pathogènes de classe 2 et 3 (Dasri),- des déchets assimilables à des ordures ménagèresle marché sera conclu pour un an à compter du 1.6.2013 sous réserve de sa notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Service achats marchés
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047353
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte, le transport et le traitement de déchets d'activité de soins à risques infectieux et de déchets assimilables à des ordures ménagères sur le centre Inra Val de Loire site de Tours ainsi que la fourniture de contenants de collecte.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les déchets concernés sont de deux natures :
- des déchets d'activité de soins contaminés biologiquement par des agents pathogènes de classe 2 et 3 (Dasri),
- des déchets assimilables à des ordures ménagères
le marché sera conclu pour un an à compter du 1.6.2013 sous réserve de sa notification. Il sera ensuite reconductible annuellement par reconduction expresse et ce sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Inra Val de Loire site de Tours, 37380 Nouzilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
par application de l'article 98-1° du Code des marchés publics modifié, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du la facture dans les formes prescrites.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard notamment de la qualité et de la précision des informations demandées et contenues dans le mémoire technique. Pondération : (40)
2. Prix pondération: (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Inra centre Val de Loire site de Tours
Point de contact: Mlle Carole Cerrone
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra Centre Val de Loire Site de Tours
Adresse postale: Service achats marchés
Commune postale: Nouzilly
Code postal: 37380
Fax: +33 247427777 📠
Source: OJS 2013/S 030-047353 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250925
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047353
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRA Val de Loire site de Tours, 37380 Nouzilly
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: SAS Tecmed environnement
Adresse postale: 21/27 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Source: OJS 2013/S 144-250925 (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250925
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047353
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce nº 153, BOAMP 30 A. Annonce nº 258, BOAMP 30 B du 12.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRA Val de Loire site de Tours, 37380 Nouzilly
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: SAS Tecmed environnement
Adresse postale: 21/27 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inra
Source: OJS 2013/S 144-250925 (2013-07-23)
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