Collecte, transport et traitement des cartons des commerces en centre ville

CA Annemasse Agglo

Collecte, transport et traitement des cartons des commerces en centre ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 30 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de 1 an.
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Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 080-134944
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès du service commande publique à l'adresse suivante: commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des cartons des commerces en centre ville.
Description des options:
Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: F13037MA
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat,
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Par dérogation à l'article 11.4 du CCAG FCS le titulaire ne fournit pas le calcul des coefficients de révision. Annemasse Agglo utilise un logiciel de gestion des marchés publics (Marco) qui procède lui- meme à ce calcul. Par dérogation à l'article 11.7, le pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire l'état d'acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Nom: Annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Point de contact: Julie Maraux ou Nabila Wahid ou Lydie Druelle
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13037MA
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre envoyé par courriel sur demande écrite formulée auprès du service commande publique à l'adresse suivante: commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou sur support papier n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens du droit français et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 080-134944 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254516
Se réfère à l'avis: 2013/S 80-134944
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel de commande est de 30 000 EUR hors taxes. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Annonce n° 235, BOAMP 80 A du 24.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI des Bordets II rue des Sarcelles
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oe.bonneville@ortec.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 146-254516 (2013-07-25)
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