Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépatites, à température dirigée sous glace carbonique sur le territoire national - Service Commun n°10 – US019 Inserm DR PA 11
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
La présente consultation porte sur un marché de service relatif :
Collecte, transport et livraison de produits sanguins infectieux congeles, patients infectes par le vih/hepatites, a temperature dirigee sous glace carbonique sur le territoire national.
Ces produits sont couverts par la classe 6.2 de catégorie B et affectés au numéro ONU 3373 instructions d'emballage P650 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité SC10-US019 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine le 31 décembre 2013.
Il se renouvelle par reconduction expresse pour une période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché se termine obligatoirement au plus tard le 31 décembre 2015.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.
Qui ?- • Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un montant minimum et un montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102684
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande”
Source: OJS 2013/S 061-102684 (2013-03-26)