Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépatites, à température dirigée sous glace carbonique sur le territoire national - Service Commun n°10 – US019 Inserm DR PA 11

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11

La présente consultation porte sur un marché de service relatif :
Collecte, transport et livraison de produits sanguins infectieux congeles, patients infectes par le vih/hepatites, a temperature dirigee sous glace carbonique sur le territoire national.
Ces produits sont couverts par la classe 6.2 de catégorie B et affectés au numéro ONU 3373 instructions d'emballage P650 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité SC10-US019 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine le 31 décembre 2013.
Il se renouvelle par reconduction expresse pour une période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché se termine obligatoirement au plus tard le 31 décembre 2015.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un montant minimum et un montant maximum.Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période de 12 mois :Montant minimum: 100 000 EUR HTMontant maximum: 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – délégation régionale Paris 11
Adresse postale: bâtiment Claude Bernard – 84 rue du Général Leclerc
Code postal: 94276
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.paris11@inserm.fr 📧
Fax: +33 149595361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102684
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite. Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres: Inserm Délégation Régionale Paris 11 Pôle Achats Bâtiment Claude Bernard 84 rue du Général Leclerc 94276 Kremlin Bicêtre Courriel: achat.paris11@inserm.fr Fax: +33 149595361 Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés. Les candidats pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir de l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr Critères de choix des offres: Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous: - Prix de chaque prestation en capacité optimale (prix ramené à 1 échantillon) :30 points - Technique: Type et caractéristique de l'emballage: 5 points Capacité de l'emballage (nombre d'échantillons par emballage extérieur): 5 points Températures dirigées des différents compartiments (chaine du froid) : 5 points Température du dispositif réfrigérant (dans le colis) :5 points Capacité du dispositif réfrigérant à conserver la température: 5 points Dispositif isotherme (dans le colis): 5 points Traçabilité des opérations: 5 points Réseau logistique / Flotte de véhicules / flexibilité de la charge opérationnelle :5 points Type et caractéristique du dispositif de scellage et d'inviolabilité: 5 points Procédure d'urgence :5 points - Délais: Délai minimal pour la prise en compte d'un ordre de transfert: 10 points Délai de livraison à partir de l'enlèvement (si supérieure à J+1 = 0 éliminatoire) : 10 points Non-respect de la réglementation (voir article 1 du CCTP) : Eliminatoire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un marché de service relatif :
Collecte, transport et livraison de produits sanguins infectieux congeles, patients infectes par le vih/hepatites, a temperature dirigee sous glace carbonique sur le territoire national.
Ces produits sont couverts par la classe 6.2 de catégorie B et affectés au numéro ONU 3373 instructions d'emballage P650 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité SC10-US019 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine le 31 décembre 2013.
Il se renouvelle par reconduction expresse pour une période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché se termine obligatoirement au plus tard le 31 décembre 2015.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande tels que définis à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour chaque période de 12 mois :
Montant minimum: 100 000 EUR HT
Montant maximum: 300 000 EUR HT.
Description des options: Marché reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1, datée, cachetée et signée par une personne habilitée
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou engroupement et, dans dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742:
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
- le mandataire,
- si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire,qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
B) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l'un des membres du groupement) est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
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C) Le document annexé au règlement de la consultation contenant les déclarations prévues aux article 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (annexe n° 1 « attestations sur l'honneur ») dûment complété, daté et signé;
D) Pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financiére à exécuter le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des CA globaux des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 3 fois l'estimation du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années;
B) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé;
C) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les crédits du Service commun n°10 - US019
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai maximal de 45 jours à compter de la réception de lafacture par la délégation régionale Paris 11 de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Se réferer à la section VI.3 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats délégation régionale Paris 11
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande
écrite.
Le DCE peut être également téléchargé à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr
NB: Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie
électronique.
Adresse pour le retrait du DCE sous format papier et le dépôt des offres:
Inserm Délégation Régionale Paris 11
Pôle Achats
Bâtiment Claude Bernard
84 rue du Général Leclerc
94276 Kremlin Bicêtre
Fax: +33 149595361
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, sauf les jours fériés.
Les candidats pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique à partir
de l'adresse suivante : http://www.achats-epst.fr
Critères de choix des offres:
Aprés vérification de la validité des offres et de leur conformité, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regerd des critéres pondérés énoncés ci-dessous:
- Prix de chaque prestation en capacité optimale (prix ramené à 1 échantillon) :30 points
- Technique:
Type et caractéristique de l'emballage: 5 points
Capacité de l'emballage (nombre d'échantillons par emballage extérieur): 5 points
Températures dirigées des différents compartiments (chaine du froid) : 5 points
Température du dispositif réfrigérant (dans le colis) :5 points
Capacité du dispositif réfrigérant à conserver la température: 5 points
Dispositif isotherme (dans le colis): 5 points
Traçabilité des opérations: 5 points
Réseau logistique / Flotte de véhicules / flexibilité de la charge opérationnelle :5 points
Type et caractéristique du dispositif de scellage et d'inviolabilité: 5 points
Procédure d'urgence :5 points
- Délais:
Délai minimal pour la prise en compte d'un ordre de transfert: 10 points
Délai de livraison à partir de l'enlèvement (si supérieure à J+1 = 0 éliminatoire) : 10 points
Non-respect de la réglementation (voir article 1 du CCTP) : Eliminatoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Paris 11 - service achats
Adresse postale: 84 rue du Général Leclerc - Bâtiment Claude Bernard
Commune postale: Kremlin Bicêtre
Code postal: 94276
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Fax: +33 149595361 📠
Source: OJS 2013/S 061-102684 (2013-03-26)
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