Collecte, transport et livraison de prélèvements sanguins infectieux congelés, patients infectés par le VIH/Hépatites, à température dirigée sous glace carbonique sur le territoire national - Service Commun n°10 – US019 Inserm DR PA 11
La présente consultation porte sur un marché de service relatif :
Collecte, transport et livraison de produits sanguins infectieux congeles, patients infectes par le vih/hepatites, a temperature dirigee sous glace carbonique sur le territoire national.
Ces produits sont couverts par la classe 6.2 de catégorie B et affectés au numéro ONU 3373 instructions d'emballage P650 de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
Le marché s'exécute pour le compte de l'Unité SC10-US019 de l'Inserm.
Il s'agit ici d'un marché à bons de commande qui constitue donc un accord-cadre au sens communautaire du terme.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et se termine le 31 décembre 2013.
Il se renouvelle par reconduction expresse pour une période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché se termine obligatoirement au plus tard le 31 décembre 2015.
Le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés et ses décrets d'application (décrets n° 2005-1742 et 2005-590).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-03-26
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Avis de marché
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