Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Groupements de commandes

Mise à disposition de conteneurs (Lots 1 et 2) ou non (Lot 3), collecte, transport et traitement dans un centre agréé des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes déchets hospitaliers. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015 avec possibilité de deux reconductions de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupements de commandes
Adresse postale: 3 chemin de la Vierge Noire Cedex 2 CS 30397
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: asaressian@ch-aix.fr 📧
Téléphone: +33 442339113 📞
Fax: +33 442335155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102498
Se réfère à l'avis: 2013/S 23-035693
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le candidat éffectuera une viite de tous les sites de production pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (cf. Annexe 1 - état des besoins) et prendra connaissance de l'ensemble des contraintes pouvant exister sur ces dernier. Il fournira les certificats de passage complétés dans leur intégralitéattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de conteneurs (Lots 1 et 2) ou non (Lot 3), collecte, transport et traitement dans un centre agréé des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les établissements adhérents au groupement de commandes déchets hospitaliers. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum passés pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2015 avec possibilité de deux reconductions de 12 mois.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Sites de production avec conteneur(s) - bouches-du-Rhône Nord-Ouest
Quantité ou étendue: 25 sites de production - 277 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel : environ 1850 tonnes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Sites de production avec conteneur(s) - Bouches-du-Rhône Sud-Est
Quantité ou étendue: 22 sites de production - 401 conteneurs mis à disposition - tonnage annuel : environ 3647 tonnes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Sites de production sans conteneur
Quantité ou étendue: 40 sites de production - tonnage annuel : environ 44 tonnes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire Dc2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire Dc2 à compléter sous peine d'irrecevabilité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les crédits inscrits au budget prévisionnel de chaque établissement. Paiement par virement administratif ou bancaire. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé et de 30 jours pour les établissements à caractère social et médico-social.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou part un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques, version consolidée. Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres (dit Tmd), version consolidée.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Saressian Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 23-035693
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le candidat éffectuera une viite de tous les sites de production pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne (cf. Annexe 1 - état des besoins) et prendra connaissance de l'ensemble des contraintes pouvant exister sur ces dernier. Il fournira les certificats de passage complétés dans leur intégralitéattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102498 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 chemin de la Vierge Noire, CS 30397
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257949
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102498
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Groupement solidaire Noe Concept/Sita Sud
Adresse postale: 145 traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Courrier électronique: noeconcept@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Sita Sud
Adresse postale: 1605 chemin de la Vallée
Courrier électronique: cedric.allies@sita.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vial Sebastien
Source: OJS 2013/S 148-257949 (2013-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement solidaire Noe Concept/Sita Sud SITA Sud
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...