Collecte, transport, déchargement dans un centre de transfert, de tri ou de traitement, des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du pays du Gois

Collecte, transport, déchargement dans un centre de transfert, de tri ou de traitement, des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Lot nº1 : collecte des déchets résiduels (près de 2 240 T en 2012 dont 2237 T Pàp et 3 T en AV collectées sur 2 mois dans les 3 colonnes semi-enterrées)Lot nº2 : collecte déchets recyclables (près de 1 110 T en 2012 dont Recyclables hors Jrm/Verre : 289 T Pàp & 29 t av; jrm : 235 T Pàp et 55 t av; Verre : 342 T Pàp & 160 t av (80 T en 2011))
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays du Gois
Adresse postale: 52 rue du Port, BP 08
Code postal: 85230
Commune postale: Beauvoir-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: ml.inchauspe@paysdugois.fr 📧
Téléphone: +33 251493305 📞
Fax: +33 251491687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245872
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
1-dans le présent document la mention " date d'attribution " est interprétée comme étant la " date de début d'exécution du marché ", fixée prévisionnellement au 2 janvier 2014. Le marché devrait être notifié avant cette date afin de permettre au titulaire de prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, et notamment réaliser les investissements nécessaires. 2-type de pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est une communauté de communes 3-contenu du dossier de consultation : avis de marché, ccagp, cctp et ses annexes, actes d'engagement, règlement de la consultation et ses annexes 4- communication des candidatures et des offres sur support papier. Les candidatures et les offres seront remises sous enveloppe cachetée contenant : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser les formulaires DC 1, DC 2 de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), datée et signée. Les documents sollicités à la section III paragraphe 2 "Conditions de participation" du présent document. Les pièces relatives à l'offre du candidat : l'acte ou les actes d'engagement, dûment complétés, datés et signés, l'offre technique du candidat, le CCAGP daté et signé, le CCTP et ses annexes, daté et signé ainsi qu'un compte de résultat prévisionnel de la prestation confiée, sur une année, établi conformément au modèle DGI 2052 et 2053 de la liasse fiscale. L'Enveloppe est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I paragraphe 1 "Nom, adresse et point(s) de contact" du présent document. Elle doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section IV paragraphe 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent document. Elle doit porter la mention suivante : "Ne pas ouvrir - appel d'offres" 5- dématérialisation de la procédure Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation et communiquer au pouvoir adjudicateur leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site http:// www.ouestmarches.com Le pouvoir adjudicateur met à disposition des entreprises, par voie électronique, sur le site http:// www.ouestmarches.com, le dossier de consultation. Le fichier relatif à ce dossier est en format .zip. Les fichiers du dossier de consultation sont en format .pdf Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante http:// www.ouestmarches.com Tél +33 969399964 Horaires 8:30/12:30 et 13:30/18:00 du lundi au vendredi Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et un numéro de téléphone. 6-les horaires d'ouverture du pouvoir adjudicateur sont de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi. 7- le critère d'attribution "Valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés de la façon suivante : Fonctionnement du service : 17, Moyens humains : 17, Moyens matériels et maintenance : 17, Transmission des données : 4, Sécurité, hygiène et environnement : 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, déchargement dans un centre de transfert, de tri ou de traitement, des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets résiduels
Brève description:
Lot no 1 relatif à la collecte des déchets résiduels en porte à porte, et en apports volontaires au sein de six colonnes semi-enterrées ;
Quantité ou étendue: 2 240 T (en 2012) Pàp &Amp; AV dont 2237 T en Pàp et 3 T en AV collectées sur 2 mois dans les 3 colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des déchets recyclables
Brève description:
Lot no 2 relatif à la collecte des déchets recyclables en porte à porte et en apports volontaires
Quantité ou étendue: près de 1 110 T en 2012 dont Recyclables hors Jrm/Verre : 289 T pàp et 29 t av; jrm : 235 T pàp et 55 t av; Verre : 342 T pàp et 160 t av (80 T en 2011)
Lot nº1 : collecte des déchets résiduels (près de 2 240 T en 2012 dont 2237 T Pàp et 3 T en AV collectées sur 2 mois dans les 3 colonnes semi-enterrées)
Lot nº2 : collecte déchets recyclables (près de 1 110 T en 2012 dont Recyclables hors Jrm/Verre : 289 T Pàp & 29 t av; jrm : 235 T Pàp et 55 t av; Verre : 342 T Pàp & 160 t av (80 T en 2011))
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 18 mois
Numéro de référence: MCDMA 2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 communes de Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Saint Gervais et Saint Urbain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser les formulaires DC 1 et Dc2 de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr).
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En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires,
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005.
Situation économique et financière:
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par ce dernier.
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- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
III.1.1) Dès lors que le titulaire ne renonce pas à l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur sollicite, en application de l'article 89 du code précité, la constitution d'une garantie à première demande établie selon le modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie, pour le remboursement de cette avance.
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Pour l'application des dispositions de l'article 104 du code précité, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire qu'il s'oppose à la constitution d'une caution personnelle et solidaire
Assurance responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget du pouvoir adjudicateur (Exercices 2014 à 2016) section de fonctionnement (ressources propres)
Avance (5%) versée dans les conditions prévues aux i, ii et IV de l'art. 87 du code des marchés publics.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique est applicable en ce qui concerne le délai global de paiement qui est de 30 jours et les intérêts moratoires.
Articles 86 à 99 du Code des Marchés Publics et dispositions propres au contrat.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Autres conditions particulières: Pénalités pour manquements aux obligations contractuelles.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En ce qui concerne le transport : Directive Conseil CE no96-26 du 29 avril 1996 modifiée par Directive Conseil CE no98-76 du 1er octobre 1998. Partie législative du code des transports. Décret no99-752 du 30 août 1999, modifié. Arrêtés des 16, 17, 18 et 29 novembre 1999.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850072000045
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marie-Laurence Inchauspé
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCDMA 2013-05
Informations complémentaires
1-dans le présent document la mention " date d'attribution " est interprétée comme étant la " date de début d'exécution du marché ", fixée prévisionnellement au 2 janvier 2014. Le marché devrait être notifié avant cette date afin de permettre au titulaire de prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, et notamment réaliser les investissements nécessaires.
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2-type de pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est une communauté de communes
3-contenu du dossier de consultation : avis de marché, ccagp, cctp et ses annexes, actes d'engagement, règlement de la consultation et ses annexes
4- communication des candidatures et des offres sur support papier.
Les candidatures et les offres seront remises sous enveloppe cachetée contenant :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser les formulaires DC 1, DC 2 de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr), datée et signée.
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Les documents sollicités à la section III paragraphe 2 "Conditions de participation" du présent document.
Les pièces relatives à l'offre du candidat : l'acte ou les actes d'engagement, dûment complétés, datés et signés, l'offre technique du candidat, le CCAGP daté et signé, le CCTP et ses annexes, daté et signé ainsi qu'un compte de résultat prévisionnel de la prestation confiée, sur une année, établi conformément au modèle DGI 2052 et 2053 de la liasse fiscale.
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L'Enveloppe est adressée par voie postale sous pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée à la section I paragraphe 1 "Nom, adresse et point(s) de contact" du présent document. Elle doit être reçue avant la date et l'heure indiquées à la section IV paragraphe 3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent document. Elle doit porter la mention suivante : "Ne pas ouvrir - appel d'offres"
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5- dématérialisation de la procédure
Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation et communiquer au pouvoir adjudicateur leur candidature et leur offre par voie électronique sur le site http:// www.ouestmarches.com
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition des entreprises, par voie électronique, sur le site http:// www.ouestmarches.com, le dossier de consultation.
Le fichier relatif à ce dossier est en format .zip.
Les fichiers du dossier de consultation sont en format .pdf
Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante http:// www.ouestmarches.com Tél +33 969399964 Horaires 8:30/12:30 et 13:30/18:00 du lundi au vendredi
Les entreprises seront invitées à communiquer un identifiant, un mot de passe, leur identité (nom, raison sociale, adresse), le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception et un numéro de téléphone.
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6-les horaires d'ouverture du pouvoir adjudicateur sont de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi.
7- le critère d'attribution "Valeur technique" est décomposé en sous-critères pondérés de la façon suivante : Fonctionnement du service : 17, Moyens humains : 17, Moyens matériels et maintenance : 17, Transmission des données : 4, Sécurité, hygiène et environnement : 5
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 Cedex F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
juillet 2015 ou juillet 2016
Source: OJS 2013/S 141-245872 (2013-07-18)
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