Collecte, transfert, transport et traitement de déchets divers pour le groupement de commandes des établissements publics et privés de santé du Lot-et-Garonne

Centre hospitalier Saint-Cyr

Collecte, transfert, transport et traitement de déchets divers : dasri, pièces anatomiques, biodéchets, dtqd et médicaments périmés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Cyr de Cocquard, BP 319
Code postal: 47307
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353482
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: lot 5 - prix du bidon de 10 litres à l'achat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Estimation à 400 000 EUR HT par an.
Brève description:
Collecte, transfert, transport et traitement de déchets divers : dasri, pièces anatomiques, biodéchets, dtqd et médicaments périmés.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO01/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire dc1, lettre de candidature et hailitation du mandataire par ses co-traitants,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (noti2),
— les pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d.8222-7 et d. 8222-8 du code du travail,
— le formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— le formulaire dc4, déclaration de sous-traitance, le cas échéant,
se référer au RC.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance (Rc)
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Se référer au CCTP pour le mémoire technique demandé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours à réception de facture. Le paiement sera effectué par mandat seon les conditions et délais impartis par les articles 92 à 100 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et moyens (matériels et humains) mis en oeuvre (60)
2. Coût des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes des établissements publics et privés de santé du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: coordonnateur, Centre Hospitalier Saint Cyr
Adresse postale: 2 boulevard Saint -yr de Cocquard - BP 319
Contact
Point de contact: Directeur du centre hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO01/2014
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle: lot 5 - prix du bidon de 10 litres à l'achat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 553993800 📞
Fax: +33 553243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353482 (2013-10-15)
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