Collecte, transfert et traitement des dechets des parcs départementaux

Département du Val-de-Marne

Collecte, transfert et traitement des déchets des parcs départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé à prix mixtes.Le prix est global et forfaitaire s'agissant des prestations de collecte, tri et transfert des déchets. Les prix sont unitaires s'agissant du traitement des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374398
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Autres informations : pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique «Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre recipissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés – service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) – immeuble Thalès – bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie electronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique «Marchés publics». La transmission par voie electronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Unité monéaire utilisée : EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

Le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la Personne Publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2017.

Pour la première période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement réalisée.

La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.3.2014.

Brève description: Collecte, transfert et traitement des déchets des parcs départementaux.
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé à prix mixtes.

Le prix est global et forfaitaire s'agissant des prestations de collecte, tri et transfert des déchets. Les prix sont unitaires s'agissant du traitement des déchets.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DEVPGD13-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs départementaux du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui nes sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel-ou les membres du groupement en cas de candidature groupée-produira une lettre de candidature (formulaire Dc1-Un formulaire unique signé soit par le candidat individuel ou soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2-Un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments démandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation (article 5.1).

Les imprimés Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises et disponible à l'adresse suivante: http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les renseignements concernant ses références professionnelles et sa capacité technique tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : liste de références pour la réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années. Les attestations indiquent le montant, la date et le lieu d exécution des prestations. Une déclaration des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de ses prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum initial du marché s'il atteint 50 000 EUR HT. Toutefois, le titulaire verra son versement conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Aussi, les groupements peuvent être soit solidaires, soit conjoints au choix des candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en pourcentage (50)
2. Montant du détail quantitatif estimatif en pourcentage (25)
3. Montant du prix global et forfaitaire en pourcentage (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg94.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage – secteur commande publique – 10 chemin des Bassins
Téléphone: +33 143998269 📞
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage – secteur commande publique – 10 chemin de Bassins
Direction des finances et des marchés – service des marchés
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEVPGD13-09
Informations complémentaires

La transmission par voie electronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Unité monéaire utilisée : EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630 – 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2ème semestre 2017.

Source: OJS 2013/S 215-374398 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage direction

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175449
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374398
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Conformément à la directive 2004/18/CE du 31.3.2004, le présent marché à bons de commande est un accord-cadre au sens du droit communautaire, conclu avec un seul opérateur économique. Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT et montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Le présent marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 214 A, annonce nº 173 du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Taïs
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro – CS 10049
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Source: OJS 2014/S 100-175449 (2014-05-20)

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