Collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites de la Direction du courrier de La Poste en Ile de France

La Poste direction générale du courrier

Les prestations attendues sont des prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites courrier de La Poste en Ile de France.
Les déchets produits sur les sites nécessitent de constituer 2 lots distincts :
Lot 1 :
1) la collecte et le traitement des déchets industriels banals (DIB) d'environ 80 sites.
2) la collecte, le traitement et la valorisation du carton, des palettes, des films plastiques et des cerclages en plastique d'environ 10 sites concentrateurs (au moins 1 par département) distincts des 80 sites concernés par la collecte des DIB.
Lot 2 : ce lot concerne la collecte, le traitement et la valorisation des gobelets, des cannettes et des bouteilles en plastique.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs prestataires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CKFD Environnement
• Groupe Paprec

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, les prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets concernent environ 90 établissements (les 80 sites concernés par la collecte et le traitement des DIB et les 10 sites concentrateurs).Pour le lot 2, les prestations de collecte, de traitement et de valorisation des gobelets, des cannettes et des bouteilles en plastique concernent environ 200 établissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.lemaire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442756 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015642
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), - une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, - un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après : Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :

- un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

- une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

- un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à

présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après :

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:

Les prestations attendues sont des prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets pour les sites courrier de La Poste en Ile de France.

Les déchets produits sur les sites nécessitent de constituer 2 lots distincts :

Lot 1 :

1) la collecte et le traitement des déchets industriels banals (DIB) d'environ 80 sites.

2) la collecte, le traitement et la valorisation du carton, des palettes, des films plastiques et des cerclages en plastique d'environ 10 sites concentrateurs (au moins 1 par département) distincts des 80 sites concernés par la collecte des DIB.

Lot 2 : ce lot concerne la collecte, le traitement et la valorisation des gobelets, des cannettes et des bouteilles en plastique.

Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogations.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs prestataires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des DIB et du carton, des palettes, des films plastiques et des cerclages en plastique.
Brève description:

Ce lot concerne : 1) la collecte et le traitement des déchets d'environ 80 sites : les déchets non dangereux (déchets d'emballage, déchets de restauration, métaux, ferrailles...) et les déchets dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés...)

2) La collecte, le traitement et la valorisation du carton, des palettes, des films plastiques et des cerclages en plastique sur environ 10 sites concentrateurs (au moins 1 par département).

Quantité ou étendue:

1) environ 80 sites concernés par la collecte et le traitement des DIB.

Le volume estimatif de DIB est compris entre 700 et 800 t par an (volume non engageant donné à titre indicatif).

2) environ 10 sites concentrateurs concernés par la collecte, le traitement et la valorisation du carton, des palettes, des films plastiques et des cerclages en plastique, ces déchets étant issus de l'ensemble des sites courrier d'Ile de France.

Le volume estimatif de cartons est compris entre 250 et 350 t par an (volume non engageant donné à titre indicatif).

Le volume estimatif de Palettes est compris entre 100 et 200 t par an (volume non engageant donné à titre indicatif).

Le volume estimatif de films plastiques est compris entre 40 et 50 t par an (volume non engageant donné à titre indicatif).

Le volume estimatif de cerclages en plastique est d'environ 20 t par an (volume non engageant donné à titre indicatif).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des gobelets, des cannettes et des bouteilles en plastique.
Brève description:

Ce lot concerne la collecte, le traitement et la valorisation des gobelets, des cannettes et des bouteilles en plastique.

Quantité ou étendue:

Cette prestation concerne l'ensemble des sites Courrier d'Ile de France, soit environ 200 sites en Ile de France.

Pour le lot 2, les prestations de collecte, de traitement et de valorisation des gobelets, des cannettes et des bouteilles en plastique concernent environ 200 établissements.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2013-000020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1) un extrait K-bis ou équivalence

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

4) Préalablement à l'exécution du marché, le candidat retenu remettra à La Poste une copie de l'ensemble des documents attestant de sa conformité à la loi et aux règlements applicables aux activités de transport, collecte, négoce, traitement et valorisation des déchets susvisés, comprenant notamment les licences, récépissés des déclarations, autorisations et agréments préfectoraux nécessaires à l'exercice des activités précitées.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

La capacité financière de l'entreprise sera étudiée au regard de :

1) La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 20 % pour l'ensemble des lots)

A ce titre, les candidats fourniront les documents permettant d'évaluer leur santé financière (liasse fiscale ou documents équivalents, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices).

Ce critère est valable pour tous les lots.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique sera étudiée au regard de :

1) l'autorisation préfectorale habilitant le candidat à transporter des déchets (critère éliminatoire).

A ce titre, les candidats fourniront la photocopie de l'autorisation préfectorale.

Ce critère est valable pour tous les lots.

2) Références clients (critère pondéré à 40%)

A ce titre, les candidats fourniront 3 références pour des prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets de bâtiments industriels et/ou tertiaires. Pour chacune de ces références, les candidats fourniront les éléments suivants :

- Nom de la société,

- Chiffre d'affaires de la société en EUR HT,

- Nombre de sites de cette société dont les candidats assurent la prestation,

- Nature et volumétrie des déchets,

- Périmètre géographique sur lequel les candidats interviennent pour cette société,

- Part du chiffre d'affaires des candidats représenté par cette société,

- Personne à contacter (Nom, fonction, n° de téléphone, email),

- Description de l'organisation mise en place pour la réalisation des prestations.

La Poste se réserve le droit de contacter ces références afin de pouvoir mieux juger la qualité des prestations du candidat;

3) Les moyens mis en oeuvre (critère pondéré à 30 %)

A ce titre, le candidat indiquera :

- Le nombre de véhicules de collecte

- Le nombre de centres de traitement

- Le nombre d'agents dans les centres de traitement

- Le nombre d'agents de transport

4) Politique générale de développement durable de l'entreprise (critère pondéré à 10 %, applicable à tous les lots).

A ce titre, le candidat indiquera:

— 1) Depuis combien de temps son entreprise mène une politique de développement durable. Quel(s) a (ont)été le(s) 1er(s) évènement(s) majeur(s) de cette politique?

— 2) Si le thème du Développement Durable est intégré dans un rapport publié par l'entreprise (rapport général,rapport développement durable etc...). Si oui, le candidat en joindra une copie,

— 3) Les principaux engagements formalisés par l'entreprise sur ce thème. Quels sont ceux qui disposent d'une cible chiffrée?

— 4) Si l'entreprise a mis en place une politique formelle concernant la gestion des RH (conditions de travail,dialogue social...) ? Si oui, préciser les actions mises en place,

— 5) Si l'entreprise a mis en place une politique handicap ? Si oui, préciser les actions mises en place.L'entreprise a-t-elle fixé un objectif sur ce sujet ? Si oui, lequel?

— 6) Si l'entreprise a mis en place une politique favorisant l'insertion ? Si oui, préciser les actions mises en place. L'entreprise a-t-elle fixé un objectif sur ce sujet ? Si oui, lequel?

— 7) Si l'entreprise a mis en place une politique visant à réduire ses principaux impacts environnementaux ? Merci d'indiquer quels sont ses principaux impacts (et leurs indicateurs associés) et les principales actions menées pour les réduire, et de joindre tout document en attestant,

— 8) Le taux d'accident du travail en 2011 et 2012 ?

Quelle est l'évolution de ce taux par rapport à 2010 ?

Connaissez-vous le taux d'accident de travail de votre secteur ? Si oui, merci de le préciser.

Quelles sont les actions mises en place pour réduire le nombre et la gravité des accidents de travail ?

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi et règlements applicables aux activités de transport, collecte, négoce, traitement et valorisation des déchets susvisés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Lemaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: La Poste DHA-C - service achats régional ile de France
Adresse postale: CP D150 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: La Poste DHA-C - service achats régional Ile de France
Adresse postale: CP D150 111 Boulevard Brune
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=9926 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 012-015642 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 432 050 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du Courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008717
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015642
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2014/S 007-008717 (2014-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)