Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et gestion des déchetteries de Vannes Agglo

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2013-11-25	Informations complémentaires
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marchés séparésMarché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglomération, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372670
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383 Demande de renseignements techniques auprès du service collecte au +33 297683389 Demande de dossier de consultation (dossier gratuit): — par fax +33 297681425, par mail: marchepublic@vannesagglo.fr par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes Agglo - PIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 171 500 💰
10 020 000 💰
Brève description:

Collecte, traitement et valorisation des déchets issus des déchetteries et gestion des déchetteries de Vannes Agglo

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accueil, gestion et traitement des déchets du centre de réception des déchets d'activités économiques de Theix/Bonnervo et accueil et gestion des déchetteries de Theix/Bonnervo et de Saint-Avé

Valeur estimée hors TVA: 2 634 000 💰
8 319 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes et évacuations vers les centres de traitement des déchets issus des déchetteries d'Arradon et de Vannes/Tohannic

Valeur estimée hors TVA: 490 000 💰
1 551 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition de bennes pour les déchetteries de Vannes Agglo
Valeur estimée hors TVA: 47 500 💰
150 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés séparés

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 2013.61

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres, financement par la TEOM, la redevance spéciale et la redevance de dépôts en déchetterie par les professionnels assujettis

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Dispositions en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.61
Informations complémentaires

Demande de renseignements administratifs auprès du service des marchés publics au +33 297683383

Demande de renseignements techniques auprès du service collecte au +33 297683389

Demande de dossier de consultation (dossier gratuit):

— par fax +33 297681425,

par mail: marchepublic@vannesagglo.fr

par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé (à l'adresse suivante: Vannes Agglo - PIBS 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr).

Les conditions de la dématérialisation sont mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372670 (2013-10-31)

Informations complémentaires (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401032
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372670
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2013/S 231-401032 (2013-11-25)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Vannes agglomération PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085667
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Il est possible d'obtenir une copie de ce marché en faisant une demande écrite auprès du service marchés publics de Vannes agglomération à l'adresse suivante : Vannes agglomération – PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 Vannes Cedex Annonce nº 149, BOAMP 214 A du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-27 📅
Nom: Coved SA
Adresse postale: Exapole, 275 bd Marcel Paul, CS 20003
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Grand Jouan Saco/Veolia
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205

3️⃣
Nom: SNC charier déchets valorisation
Adresse postale: ZA des Métairies
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 051-085667 (2014-03-10)

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