Collecte, traitement et tri des déchets ménagers assimilés

Communauté de communes du Caont de Charly

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer la collecte, le traitement et le tri des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne ainsi que l'enlèvement et le traitement des déchets collectés en déchèterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Caont de Charly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché
2014-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

— Lot no 1 : collecte et transport des DMR, des EMR et des JRM,— lot no 2 : collecte, transport et valorisation du verre,— lot no 3 : transfert et traitement des DMR et du tout venant de déchèterie,— lot no 4 : transfert et tri des EMR et des JRM,— lot no 5 : enlèvement et transport des déchets verts collectes en déchèterie,— lot no 6 : enlèvement et transport du tout venant collecte en déchèterie,— lot no 7 : enlèvement, transport et valorisation du gravat collecte en déchèterie,— lot no 8 : enlèvement, transport et valorisation du bois collecte en déchèterie,— lot no 9 : enlèvement, transport et valorisation de la ferraille collecte en déchèterie,— lot no 10 : enlèvement, transport et valorisation des cartons collectes en déchèterie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Caont de Charly
Adresse postale: 2 voie André Rossi
Code postal: 02310
Commune postale: Charly-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-charlysurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil.c4@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 323825489 📞
Fax: +33 323825482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236239
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Avis intégral avec accès au dossier sur :https://www.marches-info.fr Des guides et une FAQ répertoriant les problèmes les plus fréquents sont accessibles à l'adresse http://info.webmarche.adullact.org. Le support technique est ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 au +33 978 232 677. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et transport des DMR, des EMR et des JRM
Brève description:

Tranche ferme— la collecte au porte à porte, une fois par semaine, sur le territoire de la communauté, des déchets ménagers résiduels (DMR) et leur transport jusqu'à l'exutoire,— la collecte au porte à porte, une fois par quinzaine, sur le territoire de la communauté, des emballages ménagers recyclables (EMR) et leur transport jusqu'à l'exutoire,— la collecte en apport volontaire des JRM et leur transport jusqu'à l'exutoire,— la collecte en apport volontaire des DMR pour les habitats collectifs équipés,— l'inventaire des gros producteurs— état des colonnes à JRM et DMR en début de marché : un état des colonnes aériennes sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal,— état des colonnes à JRM et DMR en fin de marché : un état des colonnes aériennes sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal,— inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes JRM et DMR de l'ensemble du territoire, par le prestataire.Tranches conditionnelles— collecte des DMR en C1 et des Emr/Jrm en C1 et transport vers l'exutoire,— lavage des colonnes à JRM.

Tranche ferme

— la collecte au porte à porte, une fois par…

… semaine, sur le territoire de la communauté, des déchets ménagers résiduels (DMR) et leur transport jusqu'à l'exutoire,

… quinzaine, sur le territoire de la communauté, des emballages ménagers recyclables (EMR) et leur transport jusqu'à l'exutoire,

— la collecte en apport volontaire des JRM et leur transport jusqu'à l'exutoire,

— la collecte en apport volontaire des DMR pour les habitats collectifs équipés,

— l'inventaire des gros producteurs

— état des colonnes à JRM et DMR en début de marché : un état des colonnes aériennes sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal,

— état des colonnes à JRM et DMR en fin de marché : un état des colonnes aériennes sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal,

— inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes JRM et DMR de l'ensemble du territoire, par le prestataire.

Tranches conditionnelles

— collecte des DMR en C1 et des Emr/Jrm en C1 et transport vers l'exutoire,

— lavage des colonnes à JRM.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation du verre
Brève description:

En tranche ferme :1. Collecte du verre en AV, en colonnes dans les communes, et transport du verre ainsi collectés vers le verrier agréé; 2. État des colonnes à verre en début de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal;3. État des colonnes à verre en fin de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal;4. Inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes de l'ensemble du territoire, par le prestataire.En tranche conditionnelle no 1 :5. Lavage des colonnes à verre.

En tranche ferme :

1. Collecte du verre en AV, en colonnes dans les communes, et transport du verre ainsi collectés vers le verrier agréé; 2. État des colonnes à verre en début de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 3 mois à compter du commencement des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal;

3. État des colonnes à verre en fin de marché : un état des colonnes à verre sera dressé contradictoirement dans les 6 mois suivant la fin des prestations. Cet état fera l'objet d'un procès verbal;

4. Inventaire tous les ans de l'état du parc des colonnes de l'ensemble du territoire, par le prestataire.

En tranche conditionnelle n

5. Lavage des colonnes à verre.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transfert et traitement des DMR et du tout venant de déchèterie
Brève description:

Tranche ferme— la réception des DMR collectés en PAP sur le territoire communautaire et du tout venant collecté à la déchèterie,— le pesage des déchets avant et après déchargement,— le traitement et l'élimination des DMR et du tout venant,Tranches conditionnelles— tranche conditionnelle 1 : La caractérisation des DMR,— tranche conditionnelle 2 : La caractérisation du tout venant.

— la réception des DMR collectés en PAP sur le territoire communautaire et du tout venant collecté à la déchèterie,

— le pesage des déchets avant et après déchargement,

— le traitement et l'élimination des DMR et du tout venant,

— tranche conditionnelle 1 : La caractérisation des DMR,

— tranche conditionnelle 2 : La caractérisation du tout venant.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transfert et tri des EMR et des JRM
Brève description:

— la réception des EMR et des JRM collectés en flux…

… séparé,— le pesage des déchets avant et après déchargement,— la caractérisation des EMR et des JRM,— le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés,— le traitement des refus issus du tri des recyclables,— tranche conditionnelle 1 : la reprise des JRM (1.11),— tranche conditionnelle 2 : la reprise des gros de magasin (1.02),— tranche conditionnelle 3 : la reprise des emballages commerciaux (1.04),— tranche conditionnelle 4 : la reprise des emballages cartons ondulés (1.05),— tranche conditionnelle 5 : la caractérisation des refus de tri des EMR,— tranche conditionnelle 6 : la caractérisation des refus de tri des JRM,— tranche conditionnelle 7 : le tri et la valorisation des EMR/JRM collectés en mélange,— tranche conditionnelle 8 : la caractérisation des EMR/JRM collectés en mélange,— tranche conditionnelle 9 : la caractérisation des refus de tri des EMR/JRM collectés en mélange.

… séparé,

— la caractérisation des EMR et des JRM,

— le tri et la valorisation des recyclables réceptionnés,

— le traitement des refus issus du tri des recyclables,

— tranche conditionnelle 1 : la reprise des JRM (1.11),

— tranche conditionnelle 2 : la reprise des gros de magasin (1.02),

— tranche conditionnelle 3 : la reprise des emballages commerciaux (1.04),

— tranche conditionnelle 4 : la reprise des emballages cartons ondulés (1.05),

— tranche conditionnelle 5 : la caractérisation des refus de tri des EMR,

— tranche conditionnelle 6 : la caractérisation des refus de tri des JRM,

— tranche conditionnelle 7 : le tri et la valorisation des EMR/JRM collectés en mélange,

— tranche conditionnelle 8 : la caractérisation des EMR/JRM collectés en mélange,

— tranche conditionnelle 9 : la caractérisation des refus de tri des EMR/JRM collectés en mélange.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation du gravat collecte en déchèterie
Brève description:

Tranche ferme— enlèvement, transport et valorisation des gravats de déchèterie,— location des bennes de déchèterieTranche conditionnelle,— chargement des gravats au moyen d'un chargeur,— transport des gravats par camion de grande capacité.

— enlèvement, transport et valorisation des gravats de déchèterie,

— location des bennes de déchèterie

Tranche conditionnelle,

— chargement des gravats au moyen d'un chargeur,

— transport des gravats par camion de grande capacité.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation du bois collecte en déchèterie
Brève description:

Tranche ferme— enlèvement, transport et valorisation des bois de déchèterieTranche conditionnelle— uniquement la prestation d'enlèvement, transport des bois de déchèterie.

— enlèvement, transport et valorisation des bois de déchèterie

Tranche conditionnelle

— uniquement la prestation d'enlèvement, transport des bois de déchèterie.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation de la ferraille collecte en déchèterie
Brève description:

Tranche ferme— enlèvement, transport et valorisation des déchets normaux de déchèterie.Tranche conditionnelle— reprise des métaux.

— enlèvement, transport et valorisation des déchets normaux de déchèterie.

— reprise des métaux.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enlèvement et transport des dechets verts collectes en déchèterie
Brève description:

— enlever les déchets apportés dans la déchèterie du…

… territoire,— transporter les déchets ainsi chargés vers la plateforme de compostage de Lucy le Bocage.

… territoire,

— transporter les déchets ainsi chargés vers la plateforme de compostage de Lucy le Bocage.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement et transport du tout venant collecte en déchèterie
Brève description:

Tranche ferme— enlèvement, transport des tout venants de déchèterie.Tranche conditionnelle— location des bennes de déchèterie.

— enlèvement, transport des tout venants de déchèterie.

— location des bennes de déchèterie.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: enlèvement, transport et valorisation des cartons collectes en déchèterie
Brève description:

Tranche ferme— enlèvement, transport et valorisation des cartons de déchèterie.Tranche conditionnelle— conditionnement des cartons,— reprise des cartons.

— enlèvement, transport et valorisation des cartons de déchèterie.

— conditionnement des cartons,

— reprise des cartons.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Lot n

— lot n

Numéro de référence: 20134

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si entreprise nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce ;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent) ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) comprenant le numéro d'enregistrement du candidat (siren, RCS) ainsi que le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier (Dc1 ou équivalent) que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— attestations d'assurance ;

— renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat, niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat, ses moyens (descriptif de l'organisation et des moyens en personnel, locaux, matériels et équipements), ses références quantitatives et qualitatives (par exemples : attestations délivrées par les maîtres d'ouvrages -) concernant des prestations similaires à celles qui seront exécutées pour ce marché ;

— autorisations et agréments préfectoraux (transport, exploitation d'installations classée -) niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget annexe (REOMI). Le mode de règlement retenu par la personne publique contractante est le virement administratif émis par le receveur de la personne publique contractante sur production des justificatifs nécessaires tels que définis le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidature unique ou groupement solidaire de préférence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Omnis conseil public, 28 place Bernard Stasi, 51200 Épernay
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Omnis conseil public
Adresse postale: 28 place Bernard Stasi
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Point de contact: J.M. Thiebaut
Téléphone: +33 326510708 📞
Courrier électronique: contact@omnisconseil.fr 📧
Fax: +33 326510710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.omnisconseil.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne
Point de contact: M. le président
URL des documents: http://communaute-charlysurmarne.fr 🌏
URL pour la participation: http://communaute-charlysurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20134
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2013/S 136-236239 (2013-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 323 881 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173575
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236239
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 134 A, annonce nº 165 du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: ECT collecte
Adresse postale: route de Lantilly
Commune postale: Sémur-en-Orxoix
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: ZI rue Antoine de Saint-Exupéry
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Code postal: 02200

3️⃣
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI Nord Rue du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅

5️⃣
Commune postale: Villeneuve Saint-Germain

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-28 📅
Nom: SARL Touret
Adresse postale: 7 rue Couson
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 02540

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: ZI Nord, rue du Fief
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratf.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 099-173575 (2014-05-20)

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