collecte sélective : prestations de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier, aluminium et du verre pour l'année 2014, renouvelable 2 fois par reconduction expresse

Communauté de communes du Larmont

collecte sélective : prestations de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier, aluminium et du verre pour l'année 2014, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
lot(s) 01. -Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier et aluminium : les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période : 110 000 EUR HT - montant maximum par période : 180 000 EUR (HT).Lot no02 : Collecte du verre : les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période : 40 000 EUR HT - montant maximum par période : 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Larmont
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 - Houtaud
Code postal: 25301
Commune postale: Pontarlier Cedex
Contact
Courrier électronique: cclmarchespublics@cc-larmont.fr 📧
Téléphone: +33 381394002 📞
Fax: +33 381398716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329716
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par fax (+33 381398716), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont / Ville de Pontarlier - service de la commande publique - 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cc-larmont.fr Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cc-larmont.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention offre pour " collecte selective : prestations de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier aluminium et du verre pour l'année 2014, renouvelable 2 fois par reconduction expresse - lot nº.......... - ne pas Ouvrir" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Larmont Direction des affaires juridiques et de la commande publique CCL/Ville de Pontarlier 8a rue de la Grande Oie Houtaud - BP 49 25301 Pontarlier Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte sélective : prestations de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier, aluminium et du verre pour l'année 2014, renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum en valeur et en quantité et un opérateur économique.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier et aluminium
Quantité ou étendue: montant mininimum par période : 110 000.00 euro ht ; Montant maximum par période : 180 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 2.1.2014 au…
… 31.12.2014.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
… 31.12.2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 02
Brève description: Collecte du verre.
Quantité ou étendue: montant mininimum par période : 40 000 EUR HT ; Montant maximum par période : 50 000 EUR (HT).
lot(s) 01. -
Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier et aluminium : les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période : 110 000 EUR HT - montant maximum par période : 180 000 EUR (HT).
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Lot no02 : Collecte du verre : les prestations faisant l'objet de ce lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum par période : 40 000 EUR HT - montant maximum par période : 50 000 EUR (HT).
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 2.1.2014 au 31.12.2014.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent ;
- déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- autorisation de transport des déchets conformément à la règlementation en vigueur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS dans sa dernière version.
Délai global de paiement : 30 jours.
Caractéristiques des prix : prix révisables au début de chaque nouvelle période de reconduction.
Modalité de financement : Budget principal de la Communauté de communes du Larmont.
Modalité de variation des prix : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation appréciée au vu de la note méthodologique remise à l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-larmont.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-larmont.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Larmont
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-larmont.fr 🌏
URL des documents: http://www.cc-larmont.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par fax (+33 381398716), mail (cclmarchespublics@cc-larmont.fr), ou courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes du Larmont / Ville de Pontarlier - service de la commande publique - 8a rue de la Grande Oie - BP 49 Houtaud - 25301 Pontarlier Cedex.
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Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics français, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.cc-larmont.fr
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cc-larmont.fr et dans les conditions techniques et procédurales figurant dans le règlement de consultation.
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Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention offre pour " collecte selective : prestations de collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques-briques alimentaires, emballages acier aluminium et du verre pour l'année 2014, renouvelable 2 fois par reconduction expresse - lot nº.......... -
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ne pas Ouvrir"
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante :
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Communauté de Communes du Larmont
Direction des affaires juridiques et de la commande publique CCL/Ville de Pontarlier
8a rue de la Grande Oie
Houtaud - BP 49
25301 Pontarlier Cedex
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini à l'article 4 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551- 7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2013/S 191-329716 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 8a rue de la Grande Oie, BP 49 – Houtaud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442599
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329716
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le lot no 1 a été attribué pour un montant annuel minimum de 110 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 180 000 EUR HT. Le lot no 2 a été attribué pour un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 50 000 EUR (HT). Annonce n° 120, BOAMP 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Zone Industrielle
Commune postale: Ungersheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Solover
Adresse postale: ZA de Chézieu, BP 04
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2013/S 252-442599 (2013-12-27)
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