collecte sélective en porte à portedes déchets ménagers et assimilés
CDC du Pays des Trois-Rivières
la présente consultation concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer par l'entreprise comprend: La collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs; La collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ;Le transport des matériaux ainsi collectés vers le ou les sites de vidage retenus par Valor'aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers auquel adhère la communauté de communes des trois rivières ;Le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au CCTP. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.A titre d'information, en 2012, la communauté de communes des "Trois Rivières" comptait 22 154 habitants, 7 247 tonnes de déchets ont collectées dont 1 196 tonnes d'emballages recyclables hors verre, 954 tonnes de verre et 5 097 tonnes de déchets ménagers résiduels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-21 | Avis de marché |
| 2013-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois-Rivières
Adresse postale: place Rochefort, BP 28
Code postal: 02830
Commune postale: Saint-Michel
Contact
Adresse Internet: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.perrono@cc3r.fr 📧
Téléphone: +33 323993535 📞
Fax: +33 323993536 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064233
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP001/2013PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes, 02500 Hirson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux spécifiés dans le Dce
Situation économique et financière: ceux spécifiés dans le Dce.
Capacité technique et professionnelle: ceux spécifiés dans le Dce.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Trois-Rivières
Point de contact: M. le directeur des affaires financières
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP001/2013PF
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064233 (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois-Rivières
Adresse postale: place Rochefort, BP 28
Code postal: 02830
Commune postale: Saint-Michel
Contact
Adresse Internet: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.perrono@cc3r.fr 📧
Téléphone: +33 323993535 📞
Fax: +33 323993536 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064233
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la collecte, en porte à porte, des déchets ménagers et assimilés. Le service à assurer par l'entreprise comprend: La collecte des ordures ménagères résiduelles présentées en sacs ou en bacs; La collecte des déchets recyclables présentés en bacs roulants, y compris le verre séparé des autres matériaux recyclables ;Le transport des matériaux ainsi collectés vers le ou les sites de vidage retenus par Valor'aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers auquel adhère la communauté de communes des trois rivières ;Le transport du verre vers les repreneurs. Le service doit être assuré hebdomadairement, sauf cas particuliers mentionnés au CCTP. La collecte est réalisée, en porte à porte, pour 3 flux distincts : les déchets ménagers résiduels et assimilés, les emballages ménagers recyclables et le verre.A titre d'information, en 2012, la communauté de communes des "Trois Rivières" comptait 22 154 habitants, 7 247 tonnes de déchets ont collectées dont 1 196 tonnes d'emballages recyclables hors verre, 954 tonnes de verre et 5 097 tonnes de déchets ménagers résiduels
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Numéro de référence: MP001/2013PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes, 02500 Hirson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: ceux spécifiés dans le Dce
Situation économique et financière: ceux spécifiés dans le Dce.
Capacité technique et professionnelle: ceux spécifiés dans le Dce.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes - règlement par acomptes mensuels et solde - paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* les prix seront fermes actualisables ;* les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde ;* le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
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nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu: - soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Trois-Rivières
Point de contact: M. le directeur des affaires financières
Référence
Dates
Date de début: 2013-05-01 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP001/2013PF
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 040-064233 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 729 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois Rivières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281534
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064233
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Thiérache environnement
Adresse postale: ZAC des Trois-Rivières
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Source: OJS 2013/S 161-281534 (2013-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918 729 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois Rivières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281534
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064233
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce n° 152, BOAMP 39 A du 23.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Thiérache environnement
Adresse postale: ZAC des Trois-Rivières
Commune postale: Buire
Code postal: 02500
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, Cedex 01
Source: OJS 2013/S 161-281534 (2013-08-19)
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