collecte sélective du verre sur le territoire du SICTOBA

Sictoba

collecte sélective du verre sur le territoire du SICTOBA : collecte d'un réseau de conteneurs d'apport volontaire et de colonnes semi-enterrées sur le secteur "Plaine" et collecte d'un réseau de bacs roulants operculés à couvercle vert sur le secteur "Montagne"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plancher Services
• Soreca

Qui ?

• Sictoba

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictoba
Adresse postale: La Gare
Code postal: 07460
Commune postale: Beaulieu
Contact
Courrier électronique: sictoba@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475390699 📞
Fax: +33 475899169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064403
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : collecte d'un réseau de conteneurs d'apport volontaire et de colonnes semi-enterrées sur le secteur "Plaine"
Brève description:

Lot 1 : collecte d'un réseau de conteneurs d'apport volontaire et de colonnes semi-enterrées sur le secteur "Plaine"

Quantité ou étendue: collecte du verre sur 36 communes
Informations complémentaires sur les lots: Durée ferme de 4 ans avec 2 reconductions de 1 an chacune
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : collecte d'un réseau de bacs roulants operculés à couvercle vert sur le secteur "Montagne"
Brève description:

Lot 2 : collecte d'un réseau de bacs roulants operculés à couvercle vert sur le secteur "Montagne"

Quantité ou étendue: collecte du verre sur 16 communes
Informations complémentaires sur les lots: Durée ferme de 3 ans et 9 mois avec 2 reconductions de 1 an chacune
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

prestations exceptionnelles :Il est prévu dans le cadre du présent marché la réalisation de prestations exceptionnelles rémunérées sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement.Ces prestations exceptionnelles concernent la réalisation de prestations de services de collecte à la demi-journée ou à l'heure. Prestations supplémentaires éventuelles non imposées :Lot 1 : le titulaire pourra proposer des véhicules pourvus de grues avec un système de pesage permettant de peser la masse de verre contenue dans chaque conteneur collecté.Lot 2 : le titulaire pourra proposer des véhicules pourvus de systèmes de pesage permettant de peser la masse de verre contenue dans chaque bac collecté

Numéro de référence: 2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du sictoba

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code desmarchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- certificat des qualifications professionnelles.En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'article 33 du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'art. 98 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement conjoint avec un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les offres seront ouvertes par la commission d'appel offres du Sictoba constituée conformément à l'article 22 du code des marchés publics et autorité compétente pour attribué le marché en vertu de l'article 59 du même code

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250 700 218 000 36
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: la gare
Point de contact: M. Gauthier Jérôme
Adresse postale: la Gare
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_I81nhx3i6C 🌏
Adresse postale: La gare

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Date de début: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 040-064403 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176846
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064403
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Annonce n° 135, BOAMP 40 A du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Soreca
Adresse postale: Les Baraques
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 103-176846 (2013-05-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 937 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-297928
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Plancher Services
Adresse postale: ZI Les Veaux
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-18 📅
Adresse postale: ZI Les Veaux - rue des Tavelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070021800036
Contact
Point de contact: M. Jérôme Gauthier
Source: OJS 2013/S 172-297928 (2013-09-02)

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