Collecte selective des dechets menagers recyclables et enlevement transport et traitement des dechets collectes sur la decheterie communautaire

Communauté de communes Saint-Trivier-de-Courtes

Collecte du verre. Collecte et tri des emballages ménagers recyclables et des papiers. Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes Saint-Trivier-de-Courtes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-09	Avis de marché
2014-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

Collecte et transport du verre = 230 tonnes par an (tonnage non contractuel).Collecte et tri des emballages ménagers recyclables = 115 tonnes par an (tonnage non contractuel).Collecte et tri des papiers journaux magazines revues = 180 tonnes par an (tonnage non contractuel).Tonnage collecté en déchèterie = 1 250 tonnes par an (tonnage non contractuel).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Trivier-de-Courtes
Adresse postale: espace de la Carronnière, 58 route de Châlon
Code postal: 01560
Commune postale: Saint-Trivier-de-Courtes
Contact
Courrier électronique: cdec.sainttrivierdecourtes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 474307741 📞
Fax: +33 474307679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419585
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.voixdelain.fr Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte du verre. Collecte et tri des emballages ménagers recyclables et des papiers. Enlèvement, transport et traitement des déchets collectés sur la déchèterie communautaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Collecte et transport du verre = 230 tonnes par an (tonnage non contractuel).

Collecte et tri des emballages ménagers recyclables = 115 tonnes par an (tonnage non contractuel).

Collecte et tri des papiers journaux magazines revues = 180 tonnes par an (tonnage non contractuel).

Tonnage collecté en déchèterie = 1 250 tonnes par an (tonnage non contractuel).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: espace de la Carronnière, 01560 Saint-Trivier-de-Courtes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (dc2)

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé .

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Seront joints les justificatifs de la situation administrative du centre de tri proposé pour réaliser les opérations de tri.

- certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Seront joint les récépissés de déclaration de transport par route de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire égale à 5% du montant total estimatif (TTC) du marché (sur 3 ans, hors reconductions éventuelles).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté de communes du Canton de Saint Trivier de Courtes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant au bordereau des prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Brunet
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne-Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠
Nom: Communaute de communes du Canton de St Trivier de Courtes
Adresse postale: espace de la Carronnière 58 route de Chalon
Commune postale: St Trivier-de-Courtes

Référence
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.voixdelain.fr

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 241-419585 (2013-12-09)

Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 458,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com Com Saint-Trivier-de-Courtes
Adresse postale: espace de La Carronnière, 58 route de Châlon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099679
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419585
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Annonce n° 115, BOAMP 239 A. Annonce n° 132, BOAMP 239 B du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-28 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Travoisy – Ruffey les Beaune, BP 50193
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Code postal: 21205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 059-099679 (2014-03-20)

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