Collecte sélective des déchets et nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt

Ville de Boulogne-Billancourt

Le marché concerne la collecte sélective des déchets et le nettoiement des marchés alimentaires «Escudier» sis 9 boulevard Jean Jaurès et «Billancourt» sis 152, rue du Vieux Pont de Sèvres. Le marché comporte une clause d'insertion sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry

Qui ?

• Ville de Boulogne-Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: Direction de la commande publique, 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155184326 📞
Fax: +33 155184582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247655
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Duree: le marché est conclu pour un an à compter du 9.12.2013. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans, soit le 8.12.2017. Visite des lieux obligatoire. La visite des 2 marchés d'approvisionnement est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. Pour effectuer cette visite, le candidat prend rendez-vous avec Mme Tschudin (+33 155186661) jusqu'au 31.7.2013 et avec Mme Guillemaud (+33 155184258) à partir du 1.8.2013. Notation des criteres: qualite technique. Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: 1. Prestations quotidiennes: moyens humains (30 points), 2. Autres prestations: moyens humains (10 points), 3. Moyens techniques (10 points), 4. Collecte des déchets et tri sélectif: mode opératoire (40 points), 5. Interventions spécifiques: modalités de planification (10points), performances environnementales. Le questionnaire environnemental sera noté sur 50 points répartis entre les sous-critères suivants: 1. Démarche environnementale de l'entreprise (30 points), 2. Gestion de la consommation d'eau (5 points), 3. Caractéristiques environnementales des produits utilisés dans le cadre de la prestation (10 points), 4. Caractéristiques environnementales des matériels utilisés dans le cadre de la prestation (5 points), prestations supplementaires: eventuelles. Les candidats chiffrent obligatoirement dans la DPGF les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: – prestation supplémentaire éventuelle 1: compactage des cartons – prestation supplémentaire éventuelle 2: recyclage des cagettesle pouvoir adjudicateur décidera lors de l'attribution du marché de retenir ou non ces prestations supplémentaires. Modalites de transmission des offres- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com – soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres du 4/09/2013 – collecte des déchets et nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt – ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires

Duree: le marché est conclu pour un an à compter du 9.12.2013. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans, soit le 8.12.2017. Visite des lieux obligatoire. La visite des 2 marchés d'approvisionnement est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite. Pour effectuer cette visite, le candidat prend rendez-vous avec Mme Tschudin (+33 155186661) jusqu'au 31.7.2013 et avec Mme Guillemaud (+33 155184258) à partir du 1.8.2013. Notation des criteres: qualite technique. Le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants: 1. Prestations quotidiennes: moyens humains (30 points), 2. Autres prestations: moyens humains (10 points), 3. Moyens techniques (10 points), 4. Collecte des déchets et tri sélectif: mode opératoire (40 points), 5. Interventions spécifiques: modalités de planification (10points), performances environnementales. Le questionnaire environnemental sera noté sur 50 points répartis entre les sous-critères suivants: 1. Démarche environnementale de l'entreprise (30 points), 2. Gestion de la consommation d'eau (5 points), 3. Caractéristiques environnementales des produits utilisés dans le cadre de la prestation (10 points), 4. Caractéristiques environnementales des matériels utilisés dans le cadre de la prestation (5 points), prestations supplementaires: eventuelles. Les candidats chiffrent obligatoirement dans la DPGF les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: – prestation supplémentaire éventuelle 1: compactage des cartons – prestation supplémentaire éventuelle 2: recyclage des cagettesle pouvoir adjudicateur décidera lors de l'attribution du marché de retenir ou non ces prestations supplémentaires. Modalites de transmission des offres- soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com

– soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres du 4/09/2013 – collecte des déchets et nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt – ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

En cas d'éventuelles prestations complémentaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants (art. 20 du CMP), aux décisions de poursuivre (art. 118 du CMP), aux marchés complémentaires services (art. 35-II-5 du CMP), aux marchés complémentaires de prestations similaires (art. 35-ii-6 du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13038.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 bd Jean Jaurès et 152 rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Informations détaillées à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres. Paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la réception de la demande. Paiement sur facture mensuelle, facturation après service fait. Avance: oui 5 % après constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.
Autres conditions particulières:

Clause d'insertion sociale. Le marché comprend une clause d'insertion sociale: pendant l'exécution du marché, le titulaire devra, pour tout emploi vacant ou nouvellement créé, réserver un poste sur 3 à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le premier poste à pourvoir devra être réservé à une personne en insertion.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com – soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor public, à la mairie de Boulogne-Billancourt – direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP – service des marchés et des contrats – 1er étage – porte B – 26 avenue André Morizet – 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique au regard des éléments du mémoire technique. (50)
2. Prix. (40)
3. Performances environnementales au regard des réponses au questionnaire environnemental. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mlle Le Derf Camille
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt
Point de contact: Service commerces et artisanat
Mme Guillemaud Françoise
Téléphone: +33 155184258 📞
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Code postal: 92104
Point de contact: Mme Sandrine Blondeau/Sandrine Parreaux
Téléphone: +33 155184325 📞
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13038.
Informations complémentaires

– soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; direction de la commande publique des achats et du suivi des DSP, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres du 4/09/2013 – collecte des déchets et nettoiement des marchés d'approvisionnement Escudier et Billancourt – ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2013/S 142-247655 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 347 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414308
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247655
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Annonce n°258, B.O.A.M.P. 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13038

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique au regard des éléments du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances environnementales au regard des réponses au questionnaire environnemental (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 238-414308 (2013-12-04)

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