Collecte, évacuation, élimination d'encombrants, matériaux divers et déchets
Dynacité OPH de l'Ain
Le présent contrat a pour objet: la collecte, l'évacuation, et l'élimination des encombrants, matériaux divers, déchets ménagers spéciaux, déchets dangereux déposés dans les parties communes, des immeubles, réservées à cet effet.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Il se décompose en deux volets:
— volet A: la collecte planifiée des encombrants. Les besoins de collecte sont connus et identifiés. Le nombre de collecte est déterminé,
— volet B: la collecte ponctuelle des encombrants et autres déchets spéciaux.
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet à la plus tardive des 2 dates: 1er Avril 2014 ou le jour de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 2 ans.
Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour 2 années.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (volet A et volet B) sont révisables au 1er janvier de chaque année à compter du 1er Janvier 2015. La révision s'effectue dans les conditions fixées au CCAP.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sita Mos
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-24 | Avis de marché |
| 2014-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440457
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Encombrants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères). (70)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite – DGI
Point de contact: Mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite – service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t4GZwH8s-l&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Encombrants
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440457 (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le présent contrat a pour objet: la collecte, l'évacuation, et l'élimination des encombrants, matériaux divers, déchets ménagers spéciaux, déchets dangereux déposés dans les parties communes, des immeubles, réservées à cet effet.Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine indiqué dans l'acte d'engagement et réparti sur l'ensemble du territoire couvert par Dynacité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440457
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_t4gzwh8s-l&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t4GZwH8s-l&v=1&selected=0
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet: la collecte, l'évacuation, et l'élimination des encombrants, matériaux divers, déchets ménagers spéciaux, déchets dangereux déposés dans les parties communes, des immeubles, réservées à cet effet.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Il se décompose en deux volets:
— volet A: la collecte planifiée des encombrants. Les besoins de collecte sont connus et identifiés. Le nombre de collecte est déterminé,
— volet B: la collecte ponctuelle des encombrants et autres déchets spéciaux.
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet à la plus tardive des 2 dates: 1er Avril 2014 ou le jour de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 2 ans.
Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour 2 années.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (volet A et volet B) sont révisables au 1er janvier de chaque année à compter du 1er Janvier 2015. La révision s'effectue dans les conditions fixées au CCAP.
Le présent contrat a pour objet: la collecte, l'évacuation, et l'élimination des encombrants, matériaux divers, déchets ménagers spéciaux, déchets dangereux déposés dans les parties communes, des immeubles, réservées à cet effet.
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine indiqué dans l'acte d'engagement et réparti sur l'ensemble du territoire couvert par Dynacité.
Numéro de référence: Encombrants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine indiqué dans l'acte d'engagement et réparti sur l'ensemble du territoire couvert par Dynacité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature du candidat individuel dûment completée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat dûment complétée et signée.
Le récépissé de la déclaration préalable auprès du préfet relative au transport par route des déchets en France (article R 541-50 du code de l'environnement), en cours de validité.
Le cas échéant, le récépissé de la déclaration préalable auprès du préfet relative à la négoce et/ou au courtage des déchets (article R 541-55 du code de l'environnement), en cours de validité.
Autorisation pour le transport de matières dangereuses – ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), article R 541-54 du code de l'environnement.
Agrément du centre de tri et de traitement, en cours de validité.
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les 3 dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
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(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères). (70)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bullion Georges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite – DGI
Point de contact: Mme Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacite – service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474141043 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_t4GZwH8s-l&v=1&selected=0 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Encombrants
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacite
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels"
offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:
ou
sur support papier ou support physique électronique (CD-DVD).
L'usage des messageries électroniques est prohibé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440457 (2013-12-24)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 427 819 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157685
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440457
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (70)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Sita Mos
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 090-157685 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 427 819 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157685
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440457
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent rendez vous avec Mme Ponceblanc +33 474141071.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 249 A, annonce nº 84 du 27.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (70)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Sita Mos
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 090-157685 (2014-05-07)
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