Collecte, évacuation, élimination d'encombrants, matériaux divers et déchets
Le présent contrat a pour objet: la collecte, l'évacuation, et l'élimination des encombrants, matériaux divers, déchets ménagers spéciaux, déchets dangereux déposés dans les parties communes, des immeubles, réservées à cet effet.
Le marché est passé sous la forme d'un marché unique.
Il se décompose en deux volets:
— volet A: la collecte planifiée des encombrants. Les besoins de collecte sont connus et identifiés. Le nombre de collecte est déterminé,
— volet B: la collecte ponctuelle des encombrants et autres déchets spéciaux.
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Le marché prend effet à la plus tardive des 2 dates: 1er Avril 2014 ou le jour de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché: 2 ans.
Reconduction: le marché pourra être reconduit une fois pour 2 années.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (volet A et volet B) sont révisables au 1er janvier de chaque année à compter du 1er Janvier 2015. La révision s'effectue dans les conditions fixées au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-24
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Avis de marché
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| 2014-05-07
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Avis d'attribution de marché
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