Collecte et valorisation des textiles usagés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés

Communauté d'agglomération Montpellier

Collecte et valorisation des textiles usagés sur le territoire de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération de montpellier - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés.
la mission du titulaire se compose comme suit :
-La mise à disposition, l'installation et l'entretien d'un parc de conteneurs d'apports volontaires (Av) ;
-La collecte des conteneurs d'apports volontaires, tant sur le domaine public que privé ;
-La prise en compte des structures associatives qui historiquement constituent des points de dépôts des surplus pour le public en intégrant la préservation des gisements captés par chacune de ces associations et avec à minima une reprise du surplus pour celles qui le souhaitent ;
-Le cas échéant la mise en oeuvre de toute autre collecte ponctuelle complémentaire ;
-Le tri et la valorisation des produits collectés en point d'apport volontaire et ceux issus des surplus récupérés (refus de tri et invendus) auprès des associations locales ;
-La mise en oeuvre d'outils de suivi garantissant une traçabilité des opérations sur toute la chaîne (de la collecte à la valorisation) y compris dans le lien aux associations ;
-La relation individuelle avec les communes concernées pour la gestion des emplacements en apport volontaire. Une convention d'occupation du domaine public sera signée entre le titulaire et les communes concernées définissant les conditions d'occupation du domaine public ainsi que le montant éventuel de la redevance annuelle. Une convention sera également signée entre le titulaire et la Communauté d'agglomération de montpellier pour l'occupation de son domaine public (en particulier les déchèteries). En contrepartie de la prestation, objet du présent marché la Communauté d'agglomération de montpellier renonce à percevoir la redevance ;
-L'accompagnement de la Communauté d'agglomération de montpellier pour améliorer le dispositif sur la durée du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchets textiles
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Déchets textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199953
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h/12h - 14 h/16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ; -téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; -déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h/12h - 14 h/16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -transmises par voie dématérialisées à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Renseignement(S) technique(s) : Communauté d'agglomération de Montpellier, Direction de la prévention et de la gestion des déchets, service administratif et financier, 50 place Zeus, bâtiment Junon, CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2 Contact: M. Christophe Deligny, directeur Tel +33 467136173 - fax +33 467136054 - email: c.deligny@montpellier-agglo.com Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération de Montpellier, direction adjointe des marchés publics, immeuble La Coupole, 50 Place Zeus - CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2. Contact M. Fabrice Mouret, directeur adjoint. Tél +33 467136484 - fax +33 467136295 - email : marches-publics@montpellier-agglo.com URL profil acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et valorisation des textiles usagés sur le territoire de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération de montpellier - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés.
la mission du titulaire se compose comme suit :
-La mise à disposition, l'installation et l'entretien d'un parc de conteneurs d'apports volontaires (Av) ;
-La collecte des conteneurs d'apports volontaires, tant sur le domaine public que privé ;
-La prise en compte des structures associatives qui historiquement constituent des points de dépôts des surplus pour le public en intégrant la préservation des gisements captés par chacune de ces associations et avec à minima une reprise du surplus pour celles qui le souhaitent ;
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-Le cas échéant la mise en oeuvre de toute autre collecte ponctuelle complémentaire ;
-Le tri et la valorisation des produits collectés en point d'apport volontaire et ceux issus des surplus récupérés (refus de tri et invendus) auprès des associations locales ;
-La mise en oeuvre d'outils de suivi garantissant une traçabilité des opérations sur toute la chaîne (de la collecte à la valorisation) y compris dans le lien aux associations ;
-La relation individuelle avec les communes concernées pour la gestion des emplacements en apport volontaire. Une convention d'occupation du domaine public sera signée entre le titulaire et les communes concernées définissant les conditions d'occupation du domaine public ainsi que le montant éventuel de la redevance annuelle. Une convention sera également signée entre le titulaire et la Communauté d'agglomération de montpellier pour l'occupation de son domaine public (en particulier les déchèteries). En contrepartie de la prestation, objet du présent marché la Communauté d'agglomération de montpellier renonce à percevoir la redevance ;
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-L'accompagnement de la Communauté d'agglomération de montpellier pour améliorer le dispositif sur la durée du présent marché
Description des options:
Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics pour des prestations similaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 3354GD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis ou équivalent désignant la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs).
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- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le titulaire financera sa prestation par l'ensemble des recettes générées par l'activité du marché, à savoir la revente des produist collectés (textiles, chaussures et maroquinerie, ...) déposés dans les conteneurs et surplus éventuels collectés auprès des associations, ainsi que des recettes annexes (subventions à l'insertion, subventions aux opérations de tri ou autres...), de même que les exonérations de redevance d'occupation du domaine public consenties par la Communauté d'agglomération de Montpellier
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Autres conditions particulières:
considérant qu'il est possible, dans le respect du code des marchés publics, de faire en sorte que la commande publique puisse servir d'effet levier en faveur de la cohésion sociale.
considérant que le recours à l'article 14 du code des marchés publics permet de fixer dans le cahier des charges de certains marchés choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur localisation, de leur montant et de leur nature, des conditions particulières d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de Montpellier a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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en effet, des demandeurs d'emploi des bassins d'emploi locaux peuvent avoir, au travers des prestations objet de la présente consultation, la possibilité d'intégrer une entreprise.
Aussi, dans le cadre du respect de cette clause emploi-insertion, telle que définie à l'article 6 du CCP, obligation est faite à l'entreprise de faire exécuter au moins 20 % des heures travaillées sur le marché par du public en insertion par l'activité économique (I.A.E) validé par le Service Public de l'emploi (Spe)
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: ou traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3354GD13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9 h/12h - 14 h/16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur +33 467136295 ou courrier électronique : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
-téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics (9 h/12h - 14 h/16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-transmises par voie dématérialisées à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Renseignement(S) technique(s) :
Communauté d'agglomération de Montpellier,
Direction de la prévention et de la gestion des déchets, service administratif et financier,
50 place Zeus, bâtiment Junon, CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2
Contact: M. Christophe Deligny, directeur Tel +33 467136173 - fax +33 467136054 - email: c.deligny@montpellier-agglo.com
Renseignement(s) administratif(s) :
Communauté d'agglomération de Montpellier, direction adjointe des marchés publics, immeuble La Coupole, 50 Place Zeus - CS 39556, 34961 Montpellier Cedex 2.
Contact M. Fabrice Mouret, directeur adjoint. Tél +33 467136484 - fax +33 467136295 - email : marches-publics@montpellier-agglo.com
Date prévisionnelle de commencement des prestations : octobre 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le contrat envisagé étant d'une durée de 3 ans, et sauf résiliation avant terme, nouvel avis en 2016.
Source: OJS 2013/S 117-199953 (2013-06-14)
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