Collecte et valorisation des textiles usagés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés
Collecte et valorisation des textiles usagés sur le territoire de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération de montpellier - mise à disposition, installation et entretien de conteneurs adaptés.
la mission du titulaire se compose comme suit :
-La mise à disposition, l'installation et l'entretien d'un parc de conteneurs d'apports volontaires (Av) ;
-La collecte des conteneurs d'apports volontaires, tant sur le domaine public que privé ;
-La prise en compte des structures associatives qui historiquement constituent des points de dépôts des surplus pour le public en intégrant la préservation des gisements captés par chacune de ces associations et avec à minima une reprise du surplus pour celles qui le souhaitent ;
-Le cas échéant la mise en oeuvre de toute autre collecte ponctuelle complémentaire ;
-Le tri et la valorisation des produits collectés en point d'apport volontaire et ceux issus des surplus récupérés (refus de tri et invendus) auprès des associations locales ;
-La mise en oeuvre d'outils de suivi garantissant une traçabilité des opérations sur toute la chaîne (de la collecte à la valorisation) y compris dans le lien aux associations ;
-La relation individuelle avec les communes concernées pour la gestion des emplacements en apport volontaire. Une convention d'occupation du domaine public sera signée entre le titulaire et les communes concernées définissant les conditions d'occupation du domaine public ainsi que le montant éventuel de la redevance annuelle. Une convention sera également signée entre le titulaire et la Communauté d'agglomération de montpellier pour l'occupation de son domaine public (en particulier les déchèteries). En contrepartie de la prestation, objet du présent marché la Communauté d'agglomération de montpellier renonce à percevoir la redevance ;
-L'accompagnement de la Communauté d'agglomération de montpellier pour améliorer le dispositif sur la durée du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-06-14
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Avis de marché
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