Collecte et valorisation des biodéchets des gros producteurs
Syndicat mixte BIZI Garbia
Collecte et valorisation des biodéchets des gros producteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-07 | Avis de marché |
| 2014-03-18 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bizi Garbia
Adresse postale: Site de Zaluaga – chemin de Zaia
Code postal: 64310
Commune postale: Saint-Pée-sur-Nivelle
Contact
Adresse Internet: http://www.bizigarbia.fr 🌏
Courrier électronique: finances@bizigarbia.fr 📧
Téléphone: +33 559510969 📞
Fax: +33 559269168 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270774
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et valorisation des biodéchets des gros producteurs.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559949440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 155-270774 (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Bizi Garbia
Adresse postale: Site de Zaluaga – chemin de Zaia
Code postal: 64310
Commune postale: Saint-Pée-sur-Nivelle
Contact
Adresse Internet: http://www.bizigarbia.fr 🌏
Courrier électronique: finances@bizigarbia.fr 📧
Téléphone: +33 559510969 📞
Fax: +33 559269168 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270774
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable gratuitement sur http://www.eadministration64.fr. Si le candidat souhaite un exemplaire papier, le dossier lui sera remis contre paiement pour frais de reprographie d'un montant de 50 EUR par exemplaire. (Chèque libellé à l'ordre du Trésor public).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et valorisation des biodéchets des gros producteurs.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget fonctionnement - virement bancaire - délai de paiement conforme au décret 2008.1150. du 31 aout 2008 soit 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Attribué à une entreprise individuelle ou un groupement solidaire spécialisé.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé. Il est téléchargeable gratuitement sur http://www.eadministration64.fr. Si le candidat souhaite un exemplaire papier, le dossier lui sera remis contre paiement pour frais de reprographie d'un montant de 50 EUR par exemplaire. (Chèque libellé à l'ordre du Trésor public).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559949440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction d'un référé pré-contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administratif, recours possible jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'un recours en excès de pouvoir, tendant à l'annulation d'un acte administratif dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R 411-1 à R 421-7 du code de justice administratif ; pour les seuls candidats évincés : introduction d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'avis mentionnant la conclusion du contrat.
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Informations complémentaires (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095149
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270774
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2014/S 057-095149 (2014-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095149
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270774
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2014/S 057-095149 (2014-03-18)
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