Collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire

Quantité ou étendue

Sont implantés sur le territoire communautaire, environ 102 emplacements dédiés au tri. Ces colonnes sont réparties sur les 38 communes que regroupe la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, à raison d'un emplacement minimum par tranche de 300 habitants. La population totale desservie par le système de tri sélectif est estimée à environ 21 230 habitants.

Informations complémentaires

a) critères de jugement:

Valeur technique sera jugée en fonction du mémoire technique du candidat. Elle se décompose en 3 sous-critères qui sont:

— moyen humain (20 points),

— moyen technique (20 points),

— méthodologie (60 points);

b) conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;

c) conditions d'envoi ou de remise des offres:

Le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30/04/2002). La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com,

— présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00). La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans dans le présent document.

a) transmission par voie postale ou remise en mains propres le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: – Communauté de communes de la Côte d'Albâtre – service marchés publics – 48bis route de Veulettes – 76450 Cany-Barville. Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour collecte et tri des matériaux issus des colonnes d'apport volontaire, lot (s) n°...........»;

b) transmission par voie électronique:

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autreles éléments relatifs à l'offre.

— contraintes informatiques: tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les «exe»), ni les «macros». Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse.

Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement,

— dispositions relatives à la signature électronique: les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

La signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes. Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature: modèle DC1, signée par tous les membres du groupement,

— dispositions relatives à la copie de sauvegarde: en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies:

- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pourla remise des offres,

- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants:

- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;

- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique.

Il est précisé qu'en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôles et afin d'effectuer un envoi correct aux contrôles de légalité, le pouvoir adjudicateur ou son représentant sera dans l'obligation de faire signer, sur support physique, les documents nécessaires audits contrôles. Dans ce cas, le(s) titulaire(s) du marché sera(ont) invité(s) à venir signer l'acte d'engagement ou tout autre document contractuel sur support papier même s'il(s) a (ont) transmis leur dossierpar voie électronique;

d) la rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres. La séance n'est pas publique;

e) renseignements complémentaires:

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant le jour de la remise des offres auprès de:

— d'ordre technique:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, M. David Varin

48bis route de Veulettes – 76450 Cany-Barville

n° de tél. +33 619866666

n° de télécopie +33 235575051

email david.varin@cote-albatre.com

— d'ordre administratif:

Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, service marchés publics

48bis route de Veulettes – 76450 Cany-Barville

tél. +33 235579527

télécopieur +33 235579529

email services.marches@cote-albatre.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

Marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée d'un an du 1.1.2014 au 31.12.2014. En application de l'article 16 du code des marchés publics, il est susceptible d'être expressément reconduit 3 fois, et pour une durée d'un an.

Brève description

La prestation du lot n° 2 comprend: le stockage provisoire des matières, le tri, le conditionnement et le transit des matériaux, c'est-à-dire l'organisation du tri, les mises en balles ou en paquets, les chargements des balles ou matériaux en vrac, le transport vers les repreneurs, ainsi que le traitement des refus.

Description des options

En application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les fournitures sont rémunérées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix du marché sont fermes la première année et révisables. Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre. Le paiement des sommes dues est effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours.