collecte et tri des dechets menagers recyclables

Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais

collecte sélective des déchets ménagers recyclables par apport volontaire, en 3 flux (verre,papiers, emballages) et tri des flux "emballages" et "papiers".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Qui ?

• Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

13 communes, 13600 habitants environ, 35 points de collecte.Tonnage verre estimatif : 475 tonnes.Tonnage emballages estimatif : 130 tonnes.Tonnage papiers estimatif : 475 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais
Adresse postale: Mairie
Code postal: 71570
Commune postale: Saint-Amour-Bellevue
Contact
Courrier électronique: c.c.maconnais-beaujolais@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385374720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302227
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.e-marchespublics.com. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation. Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte sélective des déchets ménagers recyclables par apport volontaire, en 3 flux (verre,papiers, emballages) et tri des flux "emballages" et "papiers".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers recyclables par apport volontaire
Brève description:

Collecte à assurer sur 13 communes pour une population de 13 600 habitants environ.

Quantité ou étendue: tonnage estimatif annuel verre = 475 tonnes environ. Non contractuel tonnage estimatif annuel papiers = 475 tonnes environ. Non contractuel. Tonnage estimatif annuel emballages = 130 tonnes environ. Non contractuel.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée d'un…

… an.Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 30 %, qualité = 30 %.

… an.

Critères d'attribution = prix = 40 %, valeur technique = 30 %, qualité = 30 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tri des papiers et des emballages recyclables
Brève description: Prestation à assurer sur un centre de tri proposé par le candidat.
Quantité ou étendue: tonnage estimatif annuel papiers = 475 tonnes environ. Non contractuel.tonnage estimatif annuel emballages = 130 tonnes environ. Non contractuel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

13 communes, 13600 habitants environ, 35 points de collecte.

Tonnage verre estimatif : 475 tonnes.

Tonnage emballages estimatif : 130 tonnes.

Tonnage papiers estimatif : 475 tonnes.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 71570 Saint-Amour Bellevue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour le lot 2, seront joints à cette déclaration les justificatifs relatifs à la situation administrative du site proposé pour le tri (arrêté d'autorisation d'exploiter, récépissé de déclaration). Pour les prestations de collecte et de transport (lot no1) seront joints également les récépissés de déclaration de transport par route de déchets.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la communauté de communes maconnais-beaujolais disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du Code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. À défaut de paiement dans le délai, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points.

Les prestations du marché sont réglées aux prix révisables figurant à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Projetec environnement
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse, BP 351
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Point de contact: Anne Laure Bonnamour
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@projetec-environnement.fr 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises peut se faire par voie électronique sur le site : www.e-marchespublics.com.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Marché reconductible deux fois pour une durée de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2013/S 175-302227 (2013-09-05)

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