collecte et transport des ordures ménagères de la Communauté de communes du Pays de Grignan

Communauté de communes Pays de Grignan

le présent marché de service consiste à organiser les prestations de collecte et transport des ordures ménagères sur les quatorze communes de la Communauté de communes du Pays de Grignan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société méditerranéenne de Nettoiement Sas

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Grignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

le présent marché consiste à organiser la collecte des ordures ménagères sur 14 communes, représentant 7370 habitants, soit environ 1930 tonnes d'ordures ménagères collectées par an (tonnage prévisionnel).Le présent marché est conclu pour une durée de un an reconductible deux fois pour une durée de 12 mois (soit une durée totale maximum de 36 mois).la Communauté de communes du Pays de Grignan se réserve la possibilité de recourir à une procédure de marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable, conformément à l'article 35.ii.6°, section 2 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Grignan
Adresse postale: place Xavier Sylvestre
Code postal: 26230
Commune postale: Chamaret
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdegrignan.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-paysdegrignan.fr 📧
Téléphone: +33 475465756 📞
Fax: +33 475465753 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315983
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse : https://best.doubletrade.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de service consiste à organiser les prestations de collecte et transport des ordures ménagères sur les quatorze communes de la Communauté de communes du Pays de Grignan.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de un an reconductible deux fois pour une durée de 12 mois (soit une durée totale maximum de 36 mois).

la Communauté de communes du Pays de Grignan se réserve la possibilité de recourir à une procédure de marché négocié sans mise en concurrence ni publicité préalable, conformément à l'article 35.ii.6°, section 2 du Code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO-2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamaret, Chantemerle-les-Grignan, Colonzelle, Le Pègue, Montbrison-sur-Lez, Montjoyer, Montségur-sur-Lauzon, Réauville, Roussas, Rousset-les-Vignes, Salles -sous-Bois, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Taulignan-et-Valaurie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que :

- le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- le candidat a satisfait aux obligations concernant la lutte contre le travail illégal, l'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ;

- le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

pour le renseignement de ces points, le candidat peut recourir au formulaire Dc1 " lettre de candidature " (disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

le candidat individuel, ou les membres du groupement, déclarent présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché public et produisent les documents suivants :

- les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

(chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices).

pour le renseignement de ces points, le candidat peut recourir au formulaire Dc2 " déclaration du candidat " (disponible sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat et des cotraitants éventuels à exécuter le marché auquel il postule (montant de l'opération, la date et le destinataire...).

- les moyens du candidat : effectifs en personnel, moyens en matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Le candidat précisera le nombre d'agents (en Etp) et les véhicules affectés au service de collecte. Le candidat indiquera également les plans de formation en place pour les agents, l'organigramme, les ETP d'encadrement, la définition des missions de chacun.

- la description des mesures qualité éventuellement engagées.

- la prise en compte du développement durable dans la réalisation et le suivi de la prestation (moyens mis en oeuvre dans le cadre du marché pour en limiter l'impact sur l'environnement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré par la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères.

Le paiement se fera par virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Prise en compte du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Communauté de communes du Pays de Grignan
Marc Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://best.doubletrade.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2013-01
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse : https://best.doubletrade.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-315983 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 863,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431389
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315983
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce n° 109, BOAMP 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chamaret, Chantemerle les Grignan, Colonzelle, Le Pègue, Montbrison sur Lez, Montjoyer, Montségur sur Lauzon, Réauville, Roussas, Rousset Les Vignes, Salles sous Bois, Saint Pantaléon Les Vignes, Taulignan et Valaurie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Société Méditerranéenne de Nettoiement SAS
Adresse postale: BP 25133
Commune postale: Montpellier cedex 3
Code postal: 34073
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 247-431389 (2013-12-17)

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