Collecte et transport des ordures ménagères (2013-2017)
Communauté de communes Saâne et Vienne
Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères. Collecte et transport des points d'apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-24 | Avis de marché |
| 2013-01-30 | Informations complémentaires |
| 2013-02-05 | Informations complémentaires |
| 2013-06-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe, BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.saaneetvienne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-saaneetvienne.fr 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 234048699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031180
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Brève description:
Intitulé du lot: ramasage, transport et tri des déchets collectés aux points d'apport volontaire
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communautés de communes "entre Mer et Lin" et "Saâne et Vienne".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - prix des prestations (60%)
2. Critère 2 - valeur technique (40%)
3. Ss critère 2.1 - dispositions concernant les moyens en personnel pour réaliser les missions du marché (10%)
4. Ss critère 2.2 - dispositions concernant les moyens en matériel pour réaliser les missions du marché (10%)
5. Ss critère 2.3 - dispositions concernant l'organisation du service, les méthodes employées, les principales procédures qualité, les informations données à la collectivité (10%)
6. Ss critère 2.4 - dispositions concernant les principales mesures de contrôle et de sécurité (10%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Mer et Lin
Adresse postale: 40 rue Charles Lescane
Commune postale: Fontaine-le-Dun
Code postal: 76740
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes Saâne et Vienne
Nom: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe - BP 29
URL des documents: http://www.saaneetvienne.fr 🌏
Nom: Communautés de communes Saâne et Vienne
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Marché renouvelable
Soit janvier 2016 ou janvier 2017.
Source: OJS 2013/S 020-031180 (2013-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.7.2013. Reconductible une fois pour une période d'1 an. Le marché ne peut aller au delà du 30.6.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe, BP 29
Code postal: 76730
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Contact
Adresse Internet: http://www.saaneetvienne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-saaneetvienne.fr 📧
Téléphone: +33 235854669 📞
Fax: +33 234048699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031180
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de communes Saâne et Vienne: http://www.saaneetvienne.fr , rubrique marché public, sous la référence groupement de commandes OM (2013-2017). Les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.publicatur.fr.
Les candidats devront remettre leur offre avant le 6 mars 2013 à 12h00 (délai de rigueur).les offres pourront être remises au format papier contre récépissé à la Communauté de communes Saâne et Vienne. L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante: "Communautés de communes "Entre Mer et Lin" et "Saâne et Vienne" - collecte et transport des ordures ménagères (2013-2017) Lot no... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidats pourront également remettre leur offres au format dématérialisé sur le site suivant: http://www.publicatur.fr. Les offres remises au format Cd-Rom ne sont pas admises.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères. Collecte et transport des points d'apport volontaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte et transport des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Brève description:
Collecte des ordures ménagères en porte à porte et transport (particuliers, entreprises, commerces, marchés institutions, ...) sur les deux communautés de communes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ramasage, transport et tri des déchets collectés aux points d'apport volontaire
Brève description:
Collecte, transport et tri des déchets collectés aux points d'apport volontaire se situant sur le terrioire des deux communautés de communes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1:
- collecte une semaine sur deux entre les le 1er novembre et le 30 mars et concernant les particuliers et les entreprises
- contrôle systématique des collectes
pour le lot 2, le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle: nettoyage intérieur des colonnes de tri sélectif: 50 par commande.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des communautés de communes "entre Mer et Lin" et "Saâne et Vienne".
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) ( formulaires disponibles : http://www.minefe.gouv.fr thème marchés publics).
En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 45 et 46 du code des marchés publics attestations de règlement des obligations sociales et fiscales copie des assurances pour les risques professionnels.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration sur les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Déclaration d'une liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles.
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Applications des articles du code du marchés portant sur l'avance.
Le prix des marchés est un prix forfaitaire et unitaire. Les prix seront révisés selon la formule et les conditions de révision des prix prévues au CCAP du marché.
Le paiement des sommes dues se fera dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures.
Modalités de financement des pouvoirs adjudicateurs: fonds propres sur un budget annexe.
Le marché sera attribué soit à une entreprise avec sous-traitance éventuelle, soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Autres conditions particulières: La collecte des ordures ménagères devra impérativement commencer le 1.7.2013.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - prix des prestations (60%)
2. Critère 2 - valeur technique (40%)
3. Ss critère 2.1 - dispositions concernant les moyens en personnel pour réaliser les missions du marché (10%)
4. Ss critère 2.2 - dispositions concernant les moyens en matériel pour réaliser les missions du marché (10%)
5. Ss critère 2.3 - dispositions concernant l'organisation du service, les méthodes employées, les principales procédures qualité, les informations données à la collectivité (10%)
6. Ss critère 2.4 - dispositions concernant les principales mesures de contrôle et de sécurité (10%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes entre Mer et Lin
Adresse postale: 40 rue Charles Lescane
Commune postale: Fontaine-le-Dun
Code postal: 76740
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes Saâne et Vienne
Nom: Communauté de communes Saâne et Vienne
Adresse postale: 11 route de Dieppe - BP 29
URL des documents: http://www.saaneetvienne.fr 🌏
Nom: Communautés de communes Saâne et Vienne
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de communes Saâne et Vienne: http://www.saaneetvienne.fr , rubrique marché public, sous la référence groupement de commandes OM (2013-2017). Les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.publicatur.fr.
Afficher plus
Les candidats devront remettre leur offre avant le 6 mars 2013 à 12h00 (délai de rigueur).les offres pourront être remises au format papier contre récépissé à la Communauté de communes Saâne et Vienne. L'Enveloppe extérieure devra comporter la mention suivante: "Communautés de communes "Entre Mer et Lin" et "Saâne et Vienne" - collecte et transport des ordures ménagères (2013-2017) Lot no... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidats pourront également remettre leur offres au format dématérialisé sur le site suivant: http://www.publicatur.fr. Les offres remises au format Cd-Rom ne sont pas admises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Rouen
Marché renouvelable
Soit janvier 2016 ou janvier 2017.
Source: OJS 2013/S 020-031180 (2013-01-24)
Informations complémentaires (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034476
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031180
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034476 (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-034476
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031180
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2013/S 023-034476 (2013-01-30)
Informations complémentaires (2013-02-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042296
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042296 (2013-02-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042296
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2013/S 028-042296 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 route de Dieppe - BP 29
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saaneetvienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195211
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Veolia proprete Normandie SAS
Adresse postale: immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - BP 91013
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - BP 91013
Pouvoir adjudicateur
Identité
40 rue Jules Lescane
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne
Source: OJS 2013/S 114-195211 (2013-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11 route de Dieppe - BP 29
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-saaneetvienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195211
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce nº136, BOAMP 20 A du 29.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Veolia proprete Normandie SAS
Adresse postale: immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - BP 91013
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Immeuble le Trident - 18/20 rue Henri Rivière - BP 91013
Pouvoir adjudicateur
Identité
40 rue Jules Lescane
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Saâne et Vienne
Source: OJS 2013/S 114-195211 (2013-06-11)
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