collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre ménager d'emballages, issus de la collecte sélective en apport volontaire

SITOM Sud Rhône

marché de collecte et transport des emballages ménagers recyclables, des journaux-magazines et du verre ménager d'emballages, issus de la collecte sélective en apport volontaire, le sitom est compétent pour l'ensemble de la chaîne globale des déchets et regroupe 28 communes (population totale du territoire : 81 134 habitants)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Logistique

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2014-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

déchets provenant de 488 silos d'apport volontaire (population totale du territoire : 81 134 habitants) voir la pièce du DCE ; fiche de synthèse des éléments du marché en cours

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Rhône
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://sitom-sud-rhone.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200055
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

pour les conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : voir règlement de consultation article 2.6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DCE no66/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou format lilbre
Situation économique et financière:

formulaire de type Dc2 ou sur format libre : - déclaration concernant le CA global HT et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - existence ou non de procédure collective (le cas échéant joindre une copie des jugements de redressements judiciaires).

Capacité technique et professionnelle:

formulaire Dc2 ou sur format libre : - présentation d'une liste des principales fournitures, ou des principaux services au cours des 3 derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement n'est exigé.En application de l'article 101 du CMP il est institué à la charge du titulaire une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : budget : fonds propres du sitommodalités de paiement : par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture et du RIB

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Données techniques du service (20)
2. Qualité du service et de l'entreprise (20)
3. Responsabilité sociétale de l'entreprise (10)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitom Sud Rhône
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Téléphone: +33 472319088 📞
Courrier électronique: contact@sitom-sudrhone.com 📧
Fax: +33 478051519 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE no66/2013
Informations complémentaires

pour les conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : voir règlement de consultation article 2.6.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administrative, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 78141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 117-200055 (2013-06-14)

Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119175
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-200055
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Annonce n° 180, BOAMP 116 A du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Attribution du marché
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: Les Vollons
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administrative, 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 069-119175 (2014-04-03)

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