Collecte et transport des déchets verts

Ville de Saint-Martin

Collecte et transport des déchets verts sur toutes les voies publics ou privées de la Collectivité de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-10.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin – Hôtel de Ville – Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date limite de soumission: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 092-156819
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des déchets verts sur toutes les voies publics ou privées de la Collectivité de Saint-Martin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et le transport de déchets verts Zone Est
Brève description:

Collecte et le transport de déchets verts Zone Est de terres-basses à Morne Valois.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et le transport de déchets verts Zone Ouest
Brève description:

Collecte et le transport de déchets verts Zone Ouest de Morne Valois à Oyster Pond.

Numéro de référence: 13/01/014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (Imprimés Dc1 et Dc2)

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références professionnelles et toutes qualifications.

Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation. Pour les autres candidats de la communauté européenne : Attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation.

Le prestataire doit fournir dans son mémoire le certificat de capacité professionnelle au transport public routier de marchandises, de plus ou moins 3.5, attestant sa conformité pour le transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction de l'environnement et cadre de vie
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Annexe de la Com, Ancien hôpital de Marigot
Point de contact: Mme Bouille Anne-Marie
Téléphone: +33 590522730 📞
Courrier électronique: anne.marie.bouille@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590528462 📠
Nom: Cellule achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +33 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Éboué - Marigot
Point de contact: Mme la Présidente

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Nom: CCRA préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision de l'entité adjudicatrice.

Référé précontractuel (art. L.551.1 du Cja) : introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.

Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.

Recours pour excès de pouvoir (Rep) (art. R.421.1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421.7 du Cja). Peut être précédé d'un recours administratif auprès de l'entité adjudicatrice dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du REP.

Recours de pleine juridiction : dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation. Peut être accompagné d'une demande fondée sur l'article

L.521.1 du Cja tendant à l'exécution du marché.

Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du Cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la demande préalable sous réserve de la loi de 1968 sur les prescriptions des créances sur l'etat, les départements, les communes et les établissements publics.

Déféré préfectoral sur demande : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 092-156819 (2013-05-10)

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