Collecte et transport des déchets recyclables des communes de Pont-Audemer, Saint Germain Village, Manneville sur Risle, Tourville sur Pont-Audemer

Communauté de communes de Pont-Audemer

Collecte et transport des déchets recyclables des communes de Pont-Audemer, Saint Germain Village, Manneville sur Risle, Tourville sur Pont-Audemer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-16 Avis de marché
2013-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 40 000.00 EUR HTMontant maximum annuel: 100 000.00 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Pont-Audemer
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 429
Code postal: 27504
Commune postale: Pont-Audemer Cedex
Contact
Courrier électronique: marion.deguine@ville-pont-audemer.fr 📧
Téléphone: +33 232418132 📞
Fax: +33 232418153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129723
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats sont libres de présenter les variantes de leur choix, à conditions que le niveau de prestations reste similaire et qu'elles apportent une économie substantielle. L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le RC. Chaque variante devra, en tous les cas, respecter les exigences minimales définies dans le cahier des clauses techniques particulières et être entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La ou les variante(s) ne pourra(ont) en aucun cas porter sur les fréquences de collecte, les horaires et l'exutoire. La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des déchets recyclables des communes de Pont-Audemer, Saint Germain Village, Manneville sur Risle, Tourville sur Pont-Audemer.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 40 000.00 EUR HT
Montant maximum annuel: 100 000.00 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: caoos05.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (DC 1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
* le nom et l'adresse du candidat ;
* si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
* document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Cmp.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.12-12-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
Situation économique et financière:
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (si Dc2 non produit)
* Attestations d'assurances en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
* Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.
* Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande du montant de l'avance sera réclamée au titulaire pour le versement de l'avance. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement. Les prestations objet du marché ouvriront droit à versement d'acomptes.
La périodicité de l'acompte est mensuelle.
Le montant de l'acompte est déterminé suivant le nombre de tournées effectuées. Paiement dans un délai global de 30 (Trente) jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu à l'entreprise générale, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise unique.
- soit avec un groupement d'entreprises solidaire (article 51 du Code des marchés publics).
- soit avec un groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire solidaire (article 51 du Code des marchés publics)

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Marion Deguine
M. le président Michel Leroux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: caoos05.13
Informations complémentaires
Les candidats sont libres de présenter les variantes de leur choix, à conditions que le niveau de prestations reste similaire et qu'elles apportent une économie substantielle.
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme www.mpe27.fr
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmises soit en support papier sous pli cacheté à l'adresse susmentionnée, soit par voie électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le RC.
Chaque variante devra, en tous les cas, respecter les exigences minimales définies dans le cahier des clauses techniques particulières et être entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La ou les variante(s) ne pourra(ont) en aucun cas porter sur les fréquences de collecte, les horaires et l'exutoire.
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La proposition de variante(s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante(s)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 077-129723 (2013-04-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279889
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129723
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.10.2013. Il est reconductible 3 fois, par période d'une année, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le prix unitaire de la tournée est égale à 852,00 EUR HT dans les limites suivantes: — montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT, — montant maximum anneul : 100 000,00 EUR (HT). Annonce n° 113, BOAMP 77 A. Annonce n° 164, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Coved
Adresse postale: Les Cyclades 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 160-279889 (2013-08-16)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures