collecte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables

Communauté de communes du Chaourcois

assurer, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Chaourçois, la collecte, le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue:
- Déchets ménagers résiduels : 1 125 tonnes/an,- corps creux : 44 tonnes/an- corps plats : 158 tonnes/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Chaourcois
Adresse postale: 19 rue des Roises
Code postal: 10210
Commune postale: Chaource
Contact
Courrier électronique: contact@chaourcois.fr 📧
Téléphone: +33 25401691 📞
Fax: +33 25400676 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028486
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
- marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ; -les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des Entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres ; Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par fax. Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "Appel d'offres : collecte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables ". Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurer, pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Chaourçois, la collecte, le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
- Déchets ménagers résiduels : 1 125 tonnes/an,
- corps creux : 44 tonnes/an
- corps plats : 158 tonnes/an
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes du Chaourcois, 10210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;
- etat annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2)
- attestations d'assurance
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics. Le financement sera assuré par le budget de la communauté de communes du Chaourçois alimentés par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidature unique ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la commission d'appel d'offres et les personnes que le président aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique de l'offre. pondération : note/20. Coefficient 55 %
2. 2. prix. pondération : note/20. Coefficient 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
- marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ;
-les éventuelles demandes de précisions ou de renseignements complémentaires des candidats, relativement au Dossier de Consultation des Entreprises, devront impérativement être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard quinze (15) jours francs avant la date limite de remise des offres ;
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Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par fax.
Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché" - "Appel d'offres : collecte et transport des déchets ménagers résiduels et des emballages ménagers recyclables ".
Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remises contre récepissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalôns-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 26668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 26210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028486 (2013-01-22)
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