collecte et transport des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes de Cèze Cévennes

Segard

assurer la collecte et le transports des déchets ménagers ainsi qu'éventuellement le nettoyage et la désinfection des bacs.
Le présent marché a pour objet une tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et 3 options obligatoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sita Sud

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le tonnage des ordures ménagères collectés était en 2012 d'environ 6 214 tonnes. Le service comprend la fourniture de véhicules et matériels nécessaires à l'exécution du service et la mise à disposition du personnel nécessaire. Le prestataire doit prévoir une collecte en milieu rural et le transport des déchets du lieu de collecte à un des trois exutoires définis dans le marché. Une mission de nettoyage et désinfection des bacs collectifs une fois par an est éventuellement prévue.La tranche ferme concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés des communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Molières/Cèze, Navacelles, Potelières, Rivières de Theyrargues, Rochegude, Saint Ambroix, Saint Brès, Saint Denis, Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, Saint Privat de Champclos, Saint Victor de Malcap et tharaux les déchets des communes collectés sont transportés à l'usine de tri et de compostage de Salindres gérée par le Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (Smiritom).La tranche conditionnelle 1 concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint Sauveur de Cruzières et de Barjac, les déchets des communes collectés sont transportés l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de la Basse Ardèche situé à cheval sur les communes de Beaulieu et Grospierres.La tranche conditionnelle 2 concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés des communes Bessèges, Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale, Robiac-Rochessadoule, les déchets des communes collectés sont transportés l'installation communautaire au centre de stockage des déchets ménagers (Cdsu) de Bordezac. Le marché comprend trois options décrites ci-dessous.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: route d'Uzès
Code postal: 30500
Commune postale: Saint-Ambroix
Contact
Téléphone: +33 466837787 📞
Fax: +33 466837788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334515
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations. L'Ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à par télécopie à audrey.longere@lasegard.com. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours. Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'Ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation. Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par ECRIT via le profil acheteur "Achat public" ou par courriel : audrey.longere@lasegard.com au plus tard le 15.11.2013. La durée du marché est de cinq ans à compter de sa notification. Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1er janvier 2014 (période de préparation très courte). Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation pour juger la valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurer la collecte et le transports des déchets ménagers ainsi qu'éventuellement le nettoyage et la désinfection des bacs.

Le présent marché a pour objet une tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et 3 options obligatoires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La tranche ferme concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés des communes d'allègre les Fumades, Courry, Méjannes le Clap, Molières/Cèze, Navacelles, Potelières, Rivières de Theyrargues, Rochegude, Saint Ambroix, Saint Brès, Saint Denis, Saint Jean de Maruéjols et Avéjan, Saint Privat de Champclos, Saint Victor de Malcap et tharaux les déchets des communes collectés sont transportés à l'usine de tri et de compostage de Salindres gérée par le Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et du Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets (Smiritom).

La tranche conditionnelle 1 concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés de Saint Sauveur de Cruzières et de Barjac, les déchets des communes collectés sont transportés l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures de la Basse Ardèche situé à cheval sur les communes de Beaulieu et Grospierres.

La tranche conditionnelle 2 concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés des communes Bessèges, Bordezac, Meyrannes, Gagnières, Peyremale, Robiac-Rochessadoule, les déchets des communes collectés sont transportés l'installation communautaire au centre de stockage des déchets ménagers (Cdsu) de Bordezac. Le marché comprend trois options décrites ci-dessous.

Description des options:

options au sens communautaire : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au Ccap.

Options au sens du droit français : il est prévu trois options au sens du droit français concernant pour l'option 1 le transport des déchets collectés de Barjac et de Saint sauveur de cruzières vers Salindres. L'Option 2 concerne la prestation de lavage et de désinfection des bacs collectifs de 660 litres et 770 litres une fois par an. Option 3 concerne la prestation de lavage et de désinfection des bacs collectifs de plus de 350 litres et de moins de 660 litres une fois par an.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Cèze Cévennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

kbis ou Document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...).

Pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises.

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché. Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;

Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 87-i du Code des marchés publics, une avance à hauteur de 5% du montant initial est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra mentionner à l'acte d'engagement s'il souhaite percevoir l'avance. Le versement de l'avance (ceci quelque soit son montant) est conditionné par la transmission d'une constitution de garantie à 1ère demande. Le versement de l'avance ne pourra intervenir qu'à réception de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

La prestation sera financée par le budget annexe de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes.

Règlements mensuels sur la base d'une demande de paiement établie par l'entreprise accompagnée de justificatifs,

possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception, par les services de la communauté de communes, de la facture ou de la demande de paiement présentée par l'entreprise,

application des règles de la comptabilité publique. Marché à prix unitaire (tonne collectée et bac nettoyé).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (sous critères indiqués dans le règlement de consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Brun, le président
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Point de contact: Mme Audrey Longere
Téléphone: +33 466386296 📞
Courrier électronique: audrey.longere@lasegard.com 📧
Nom: Communauté communes de Cèze Cévennes
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_US1E7NvfID 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 31
Informations complémentaires

le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.

L'Ensemble de la procédure est dématérialisée. Les documents de consultation sont téléchargeables pour les candidats qui le souhaitent sur la plateforme http://www.achatpublic.com. Ils peuvent être également envoyés sur support papier sur demande écrite du candidat. Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander à par télécopie à audrey.longere@lasegard.com. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours.

Le dépôt des offres peut s'effectuer sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1 ou par voie dématérialisée. L'Ensemble des modalités concernant ce point sont précisées dans le règlement de consultation.

Les questions relatives au dossier de consultation des candidats devront parvenir uniquement par ECRIT via le profil acheteur "Achat public" ou par courriel : audrey.longere@lasegard.com au plus tard le 15.11.2013.

La durée du marché est de cinq ans à compter de sa notification. Le commencement d'exécution du marché est prévu le 1er janvier 2014 (période de préparation très courte).

Des sous critères sont indiqués dans le règlement de consultation pour juger la valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 194-334515 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 668 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023091
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334515
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

SITA SUD prévoit de sous-traiter la tranche conditionnelle 2 à la société ets Jouvert et une partie de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1 à la sarl Sonzogni Environnement.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre intercommunal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Société Sita Sud
Adresse postale: rue Antoine Becquerel, ZAC de la Coupe
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 015-023091 (2014-01-17)

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