collecte et transport de déchets TFA/FAMA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

collecte et transports de déchets TFA/FAMA vers l'ANDRA.
La prestation comprend également la mise à disposition et l'entretien des emballages de conditionnement et de transport des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
2013-05-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs de faible activité
Quantité ou étendue:
— pour les TFA: environ 15 000 tonnes à transporter sur 4 ans,— pour les FAMA: 20 000 m³ à transporter sur les 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs de faible activité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay – bâtiment 482 – PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.imberlin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085394 📞
Fax: +33 169087771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144204
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6/6/2005 et du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité juridique, — capacités économique et financière, — capacité technique. Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). Nota Bene: se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»; 2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. La candidature, établie en nombre d'exemplaires suffisants en cas de réponse par courrier, signées par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes: — en cas de réponse par voie postale: CEA/Saclay Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés bâtiment 482 – point courrier n° 70 91191 - Gif-sur-Yvette Cedex à l'attention de Aurélie Imberlin. — en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité – CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 46: CEA/Saclay Bureau du courrier – Bâtiment 464 91191 - Gif-sur-Yvette Cedex à l'attention de Aurélie Imberlin Direction des achats et des partenaires stratégiques Service des marchés massifiés bâtiment 482 – point courrier n° 70.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et transports de déchets TFA/FAMA vers l'ANDRA.
La prestation comprend également la mise à disposition et l'entretien des emballages de conditionnement et de transport des déchets.
Quantité ou étendue:
— pour les TFA: environ 15 000 tonnes à transporter sur 4 ans,
— pour les FAMA: 20 000 m³ à transporter sur les 4 ans.
Description des options:
— option 1: transport par train des conteneurs ISO des TFA,
— option 2: transport des télémanipulateurs de Saclay vers un autre centre de décontamination (FAMA),
— option 3: transport par train des conteneurs ISO des FAMA,
— option 4: location d'une remorque bâchée 8 coques,
— option 5: location de deux conteneurs pour le site de VALDUC,
— option 6: location d'un moyen de transport pour la réalisation d'environ 10 transports annuels d'effluents TFA,
— option 7: location de deux citernes à usage exclusif pour la réalisation d'environ 20 transports annuels d'effluents TFA.
Numéro de référence: DAPS-S2M-TFAFAMA2013-AI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les 10 sites du CEA répartis sur le territoire national:
— CEA/Saclay (91),
— CEA/ Centre DAM ile de France (Bruyères le Chatel (91),
— CEA/Fontenay-aux-Roses (92),
— CEA/Marcoule (30),
— CEA/Cadarache (13),
— CEA/Le Ripault (37),
— CEA/Le Cesta (33),
— CEA/Grenoble (38),
— CEA / Gramat (46),
— CEA / Valduc(21),
— Brest (22),
— Cherbourg (50),
— Toulon (83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire; le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
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Ces formulaires, ainsi que leurs notices d'utilisation, sont disponibles sur le site internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, pour les soumissionnaires pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
une plaquette de présentation accompagnée d'une note descriptive visant à présenter le soumissionnaire et mettant en exergue son organisation et les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser les prestations objet du marché;
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
la présentation d'une liste détaillée des principales prestations rigoureusement similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nombre de transport par classe de transport et par an réalisés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire;
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les certificats de qualifications professionnelles, la capacité du soumissionnaire pouvant en être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;
l'autorisation réglementaire délivrée par le ministère des transports à transporter les matières nucléaires concernées par le présent appel d'offres;
un justificatif de suivi de la formation spécialisée "classe 7" conforme à l'ADR pour les personnels concernés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera financé sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture; chaque échéance de paiement étant conditionnée par la remise d'un livrable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira le formulaire DC1 (cf. III.2.1) ainsi que la convention de groupement associée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Imberlin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPS-S2M-TFAFAMA2013-AI
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6/6/2005 et du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005. Ces textes sont disponibles sur le site Internet: www.legifrance.gouv.fr.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique,
— capacités économique et financière,
— capacité technique.
Ces critères sont appréciés sur la base des éléments détaillés en section III.2.1, III.2.2 et III.2.3 du présent avis.
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation des appels d'offres du CEA afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
Nota Bene: se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d' evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
La candidature, établie en nombre d'exemplaires suffisants en cas de réponse par courrier, signées par l'autorité habilitée à engager l'entreprise, devra être réceptionnée aux adresses suivantes:
— en cas de réponse par voie postale:
CEA/Saclay
Direction des achats et des partenaires stratégiques
Service des marchés massifiés
bâtiment 482 – point courrier n° 70
91191 - Gif-sur-Yvette Cedex
à l'attention de Aurélie Imberlin.
— en cas de dépôt par porteur (veiller à se munir d'une pièce d'identité – CNI ou Passeport) au bureau du courrier de Saclay – bâtiment 46:
Bureau du courrier – Bâtiment 464
à l'attention de Aurélie Imberlin
bâtiment 482 – point courrier n° 70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144204 (2013-04-26)
Informations complémentaires (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174470
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144204
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-174470 (2013-05-24)
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