Collecte et traitement du verre en points d'apports volontaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé.

Le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier.

Service technique – Sictom

25 rue de l'étain 77176 Savigny-le-Temple

Téléphone : +33 160658130

Télécopie : +33 164394758.

Le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Horaires d'ouverture des locaux pour le retrait du DCE : du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Les candidats doivent fournir :

– DC1 ou équivalent,

– DC2 ou équivalent,

– pouvoir,

– références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

– description technique des moyens et mesures employés :

en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

Un projet de marché comprenant :

– un Acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),

– le bordereau des prix unitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE,

– le devis quantitatif estimatif selon le cadre joint en annexe au cadre d'AE,

– un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.

Ce document devra comporter :

– moyens utilisés (humain et matériel) pour la bonne exécution du marché,

– capacité d'appréciation du taux de remplissage des colonnes,

– qualité et réactivité de la réponse suite à demande d'intervention,

– rapidité d'adaptation au terrain suite à prise d'effet du marché.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice :

– les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail,

– les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Sictom de Sénart

Service technique – Sictom

25 rue de l'Étain – 77176 Savigny-le-Temple – téléphone.

Candidature/offre pour la consultation : collecte et traitement du verre en points d'apports volontaires.

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Renseignements administratifs :

Laetitia Robinard

Sictom de Sénart

25 rue de l'Étain – 77176 Savigny-le-Temple

Tel : +33 164101833

Courriel : l.robinard@savigny-le-temple.fr.

Renseignements techniques :

service technique – Sictom – Muriel Pétropoulos

Sictom de Sénart

25 rue de l'Étain – 77176 Savigny-le-Temple

Tel : +33 160658132

Fax : +33 164394758

Courriel : m.petropoulos@sictom-senart.fr.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

Le marché est un marché mixte avec une partie à prix fixe (à réajuster en fonction du tonnage) et une partie à bons de commandes sans minimum ni maximum (à titre purement informatif le montant des prestations occasionnelles s'élèveront aux alentours de 5 000 EUR annuel).

Dépôts et garanties exigés

Le marché fera éventuellement l'objet d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.