Collecte et traitement des encombrants portuaires - lot 5 Ports Ouest. Marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des encombrants des ports suivants:
— port du Brusc (Six-Fours-les-Plages),
— port de Saint-Elme (La Seyne-sur-Mer),
— ports de la Baie du Lazaret (La Seyne-sur-Mer) c'est-à-dire la port de Balaguier, le port du Manteau, le port de Tamaris et le port du Lazaret (Petite Mer),
— port de Toulon: Darse des Câbliers (La Seyne-sur-Mer).
Marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
La procédure est passée à lots séparés:Lot 1: collecte et traitement des déchets dangereux portuaires.Lot 2: entretien des équipements de traitement des eaux et des terre-pleins.Lot 3: collecte et le traitement des encombrants au profit des ports de l'ayguade du Levant et de Porquerolles à Hyères.Lot 4: collecte et traitement des encombrants portuaires - ports Est - marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).Lot 5: collecte et traitement des encombrants portuaires - ports Ouest - marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, BP 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265124
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Renseignements techniques et administratifs: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon, fax: +33 483243009, e-mail: marches@portstoulonprovence.org. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte et le traitement des encombrants des ports suivants:
— port du Brusc (Six-Fours-les-Plages),
— port de Saint-Elme (La Seyne-sur-Mer),
— ports de la Baie du Lazaret (La Seyne-sur-Mer) c'est-à-dire la port de Balaguier, le port du Manteau, le port de Tamaris et le port du Lazaret (Petite Mer),
— port de Toulon: Darse des Câbliers (La Seyne-sur-Mer).
Marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Quantité ou étendue:
La procédure est passée à lots séparés:
Lot 1: collecte et traitement des déchets dangereux portuaires.
Lot 2: entretien des équipements de traitement des eaux et des terre-pleins.
Lot 3: collecte et le traitement des encombrants au profit des ports de l'ayguade du Levant et de Porquerolles à Hyères.
Lot 4: collecte et traitement des encombrants portuaires - ports Est - marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Lot 5: collecte et traitement des encombrants portuaires - ports Ouest - marché réservé aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FS-0073-C.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Conformément à l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de 3 ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du CMP le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VII du CMP, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Syndicat mixte ports Toulon Provence: service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0073-C.
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Renseignements techniques et administratifs: Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, BP 20722, 83052 Toulon, fax: +33 483243009, e-mail: marches@portstoulonprovence.org.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 152-265124 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410778
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265124
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est passé pour une durée de un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Montant minimum : 1 300.00 euros HT - Montant maximum : 20 000.00 euros (H.T.). Annonce no179, B.O.A.M.P. 151 A du 7 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13FS-0073-C

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (noté sur 60 points) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (noté sur 40 points) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-26 📅
Nom: le grenier eco
Adresse postale: 111 rue du Docteur Guerin - BP 361
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83085
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 236-410778 (2013-12-02)
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Produits/services:
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