Collecte et traitement des encombrants et des dépôts sauvages
Traitement encombrants – marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Celui-ci pourra être reconduit tacitement 3 fois. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise retenue devra, pour l'exécution du marché (conformément à son offre annexe 3 de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-23
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Avis de marché
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| 2014-01-17
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Avis d'attribution de marché
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