Avis de marché (2013-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
“marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum...”
Quantité ou étendue
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 100000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 100 000.00 Euros (H.T.). 2eme période de reconduction seuil maximum 100 000.00 Euros (H.T.). 3eme période de reconduction seuil maximum 100 000.00 Euros (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/06/2013 jusqu'au 31/05/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
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Valeur totale du marché: 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix - CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087345
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“une visite obligatoire du site sera organisée le jeudi 4 avril ou le jeudi 11 avril 2013 à 10 heures en s'inscrivant au 04.42.33.51.33 ou 04 42 33 50 15....”
une visite obligatoire du site sera organisée le jeudi 4 avril ou le jeudi 11 avril 2013 à 10 heures en s'inscrivant au 04.42.33.51.33 ou 04 42 33 50 15. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2013/S 053-087345 (2013-03-12)
Informations complémentaires (2013-04-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-140498
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087345
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2013/S 084-140498 (2013-04-25)