collecte et traitement des déchets

Ministère culture et communication

la présente consultation a pour objet la collecte et traitements des déchets des sites de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-25 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
les prestataires interviennent sur les sites du ministère de la Culture et de la Communication situés à Paris (1er, 2e et 3e arrondissements) et un site localisé à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines). Adresses de collectes : 3 rue de Valois - 75001 Paris ; 3 rue de Montesquieu - 75001 Paris ; 185 rue Saint-Honoré - 75002 Paris ; 61 rue de Richelieu - 75002 Paris ; 62 rue Beaubourg - 75003 Paris ; Fort de Saint-Cyr - 78180 Montigny-le-Bretonneux. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-254279
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
afin de visualiser les lieux, leur situation et d'apprécier l'étendue des prestations à réaliser, une visite des sites par les candidats est obligatoire. Ces visites se dérouleront à compter du 20.8.2013. Les dates et heures vous seront communiquées par messagerie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la collecte et traitements des déchets des sites de l'administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ordinaires de bureau
Brève description:
Service de collecte des déchets ordinaires de bureau : papier, carton, bouteilles plastiques, canettes, archives confidentielles et documentation volumineuse. Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail, en application de l'article 15 du Code des marchés publics
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et des encombrants
Brève description:
Service de collecte des déchets ménagers, des encombrants (palettes, emballages, ferraille, gravats hors construction, verres hors bouteilles
Description des options:
il est reconductible tacitement par période d'un an et dans la limite de trois fois. La durée globale du marché, reconductions comprises, ne saurait excéder quarante huit (48) mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BFS_2013_56
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit présenter à l'appui de son offre les formulaires Dc1 et Dc2, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire. Les candidats intéressés par le lot no1 doivent fournir tous documents permettant de justifier cet état et notamment le contrat d'objectifs triennal signé avec le préfet de région en cours de validité : Agrément de valorisation ; Agrément de transport ; Autorisation d'exploiter (centre de valorisation, centre de traitement, centre d'enfouissement...)
Afficher plus
Situation économique et financière:
le candidat doit présenter à l'appui de son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit présenter à l'appui de son offre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementune présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est exigé aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses seront imputées sur le crédit de fonctionnement du ministère de la culture et de la communication
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les opérateurs qui en sont membres assurent la transformation nécessaire en groupement solidaire au cours de la phase de mise au point
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (forfait + prix unitaires du Bpu) (65)
2. Valeur technique de l'offre (mode d'organisation pour réaliser les prestations (modalités de pesées, modalités d'exécution des collectes régulières et des collectes à la demande, caractéristiques des contenants, des corbeilles...)) (30)
3. Critère environnemental (ilière de traitement proposée pour chaque type de déchets (type de traitement, proximité par rapport au lieu de production), taux de valorisation, taux de recyclage, parc des véhicules respectant la norme EURO 5, autres dispositions prévues en matière de protection de l'environnement) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Toth
Nom: Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des affaires financières et générales, mission achats
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127663&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=127663&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BFS_2013_56
Informations complémentaires
afin de visualiser les lieux, leur situation et d'apprécier l'étendue des prestations à réaliser, une visite des sites par les candidats est obligatoire. Ces visites se dérouleront à compter du 20.8.2013. Les dates et heures vous seront communiquées par messagerie.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 146-254279 (2013-07-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019269
Se réfère à l'avis: 2013/S 146-254279
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Annonce nº 147, BOAMP 145 A du 30.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: Cedre
Adresse postale: 18 rue de la Fosse aux Loups
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

2️⃣
Nom: TER (Tri Environnement Recyclage)
Adresse postale: 33 quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 013-019269 (2014-01-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Cedre TER (Tri Environnement Recyclage)
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures