Collecte et traitement des déchets sur les aires d'arrêt des routes départementales de l'Allier

Conseil général de l'Allier

collecte et traitement des déchets sur les aires d'arrêt des routes départementales de l'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-05 Avis de marché
2013-04-12 Informations complémentaires
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
la consultation porte sur les prestations suivantes :- collecte et traitement des déchets déposés par les usagers de la route sur les aires d'arrêts des routes départementales de l'Allier, - réception et traitement des déchets collectés, sur ces mêmes aires ou sur les accotements le long des routes départementales, par les agents du Conseil général lors de manifestations sportives ou autre, période de grand départ en congés, etc., - réception et traitement des encombrants collectés sur ces mêmes aires par les agents du Conseil général; nombre de points de collecte : 130 environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: Direction de la mobilité – 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116705
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et traitement des déchets sur les aires d'arrêt des routes départementales de l'Allier.
Quantité ou étendue:
la consultation porte sur les prestations suivantes :
- collecte et traitement des déchets déposés par les usagers de la route sur les aires d'arrêts des routes départementales de l'Allier,
- réception et traitement des déchets collectés, sur ces mêmes aires ou sur les accotements le long des routes départementales, par les agents du Conseil général lors de manifestations sportives ou autre, période de grand départ en congés, etc.,
- réception et traitement des encombrants collectés sur ces mêmes aires par les agents du Conseil général; nombre de points de collecte : 130 environ.
Description des options:
le marché est reconductible expressément 5 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 6 ans.
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis;
- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis;
- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis;
- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années,
- une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants),
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- les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Avance de 5% pour tout montant supérieur à 50 000 EUR HT par paréiode et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier – DAG/Commande publique – Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniantau +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, David Bay
Commune postale: Moulins Cedex
Téléphone: +33 470344127 📞
Fax: +33 470344135 📠
Nom: Conseil général de l'Allier – direction de la mobilité
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo – BP 1669
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_zdYari2dfk 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier – pôle ressources techniques/service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0035
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 892232120 (hotline).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473143122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 070-116705 (2013-04-05)
Informations complémentaires (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124319
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116705
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124319 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 871 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la mobilité - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244305
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Nº de marché : 2013MOBIL0093 Annonce nº 149, BOAMP 70 A du 10.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: SICTOM Région Montluçonnaise
Adresse postale: rue Terrier, BP18
Commune postale: Domérat
Code postal: 03410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 140-244305 (2013-07-16)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures