Collecte et traitement des déchets spécifiques du Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Collecte et traitement des déchets spécifiques du Centre hospitalier de Mont-de-Marsan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Lot 1 mise à disposition de matériels d'entreposage, leur collecte, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Lot 2 mise à disposition de matériel d'entreposage, collecte, traitement et élimination de déchets d'activité de soins à risques chimiques et toxiques. Lot 3 livraison, mise à disposition de contenants, traitement et valorisation de déchets industriels banals, de bois et de déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: DALH – service marchés – avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mt-marsan.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558052113 📞
Fax: +33 558052129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303491
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achat-hopital.com Visite du site: les candidats devront impérativement envoyer un technicien sur les sites durant la procédure de consultation, afin de faire une estimation des moyens à mettre en oeuvre, et de prévenir toutes contestations liées à une mauvaise évaluation de la prestation de la part des soumissionnaires. Tout candidat n'effectuant pas cette démarche verra son offre rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets spécifiques du Centre hospitalier de Mont-de-Marsan.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériels d'entreposage, leur collecte, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Brève description:
Mise à disposition de matériels d'entreposage, leur collecte, le traitement et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de matériel d'entreposage, collecte, traitement et élimination de déchets d'activité de soins à risques chimiques et toxiques
Brève description:
Mise à disposition de matériel d'entreposage, collecte, traitement et élimination de déchets d'activité de soins à risques chimiques et toxiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Livraison, mise à disposition de contenants, traitement et valorisation de déchets industriels banals, de bois et de déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE)
Brève description:
Livraison, mise à disposition de contenants, traitement et valorisation de déchets industriels banals, de bois et de déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013/058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 40024 Mont-de-Marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Autres conditions particulières:
Respect du réglement sanitaire et de la législation en vigueur. Extrait CCTP: le fournisseur devra respecter l'ensemble des règles de circulation à l'intérieur du centre hospitalier. Le personnel et le véhicule devront être rigoureusement propres. En cours d'exécution de la prestation, le(s) titulaire(s) du marché effectuera une analyse de l'existant ainsi qu'une proposition d'optimisation suite à la visite qu'il aura effectuée sur les sites du Centre hospitalier de Mont de Marsan. Un compte-rendu détaillé fera état de ses propositions d'amélioration des fournitures et prestations par rapport à l'existant. Le Centre hospitalier souhaite, par ce moyen optimiser les qualités et les coûts de fournitures et/ou de prestations effectuées sur les sites. Le rapport des titulaires devra identifier:
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— une optimisation de l'organisation en place et, par ce fait, une optimisation des moyens de collecte,
— un tri sélectif à la source et l'identification précise des déchets pour définir la meilleure filière de traitement,
— une démarche qualité se concrétisant par:
— une définition exacte et précise des moyens nécessaires au tri pour tous les déchets chimiques et toxiques,
— un réajustement des filières de traitement,
— une définition des besoins de formation du personnel opérant le tri,
— la formation des personnes impliquées dans le tri, la mise en place d'une organisation spécifique et l'animation de la politique de gestion des déchets hospitaliers: – diffusion des résultats – objectifs – guide de tri – rappels réguliers des messages de tri ,
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— une définition d'une nouvelle organisation optimisant les coûts.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique et prestations (appréciés au regard du mémoire technique) (40)
3. Développement durable (10)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Alain Soeur – directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier
Adresse postale: avenue de Nonères
Point de contact: Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie – service des marchés
Josette Sillac

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/058

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En matière de délai d'introduction des recours, l'article L551-1 du code de justice administrative s'applique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 176-303491 (2013-09-06)
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