Collecte et traitement des déchets

Quantité ou étendue

Lot 1— a titre indicatif, la quantité de déchets papiers de bureau enlevée en 2012 est d'environ 96 tonnes.Lot 2— la quantité de papiers blancs enlevée en 2012 est d'environ 72 tonnes,— 4 balles de cartons sont à enlever chaque semaine, la quantité de cartons enlevée en 2012 est d'environ 14 tonnes,— 8 balles de D.I.B sont à enlever chaque semaine, La quantité estimative de DIB enlevée en 2012 est de 54 tonnes,— la quantité annuelle de documents papiers confidentiels détruite en 2012 est d ' environ 71 tonnes.Lot 3— le nombre de conteneurs d'hygiène pour protection féminine est 350,— les déchets médicaux sont récupérés dans 5 conteneurs de 25 litres et 1 conteneur de 60 litres.Lot 4— en 2011, les déchets d'imprimerie représentent le volume suivant : 10 fûts de 120 litres d'eau et de solvant non halogéné (1,220 tonne), 1 carton d'aérosols pleins (0,024 tonne), 3 fûts de 60 litres + 2 cartons d'emballages souillés NH (0,150 tonne).Lot 5— a titre indicatif et sur la base des données relatives à l'exercice 2012, les volumes à traiter peuvent être estimés à 45 tonnes par an répartis comme suit :• Déchets industriels banals (DIB) environ 11 tonnes par an,• déchets valorisés environ 34 tonnes par an.

Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est prévue dans le cadre de cette consultation.

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères pondérés suivants :

Lots 1,2 et 5

1) Valeur technique (notée sur 30 points) répartie comme suit

— organisation et qualité de service proposées (sur 30 points),

— moyens humains et matériels (sur 20),

— suivi des déchets jusqu'à leur destruction (sur 10);

2) Performances en matière de développement durable (notée sur 30 points) répartie comme suit:

— protection de l'environnement (sur 15),

— équipement et caractéristiques des véhicules (sur 10),

— insertion sociale (sur 05);

Critères d'attribution pour le lot no3 et 4

1) Valeur technique (notée sur 40 points) répartie comme suit :

— organisation et qualité de service proposées (sur 40 points),

— qualité des conteneurs - échantillons (sur 20),

— moyens humains et matériels (sur 10),

— suivi des déchets jusqu'à leur destruction (sur 10);

2) Performances en matière de développement durable (notée sur 20 points) répartie comme suit:

— protection de l'environnement (sur 10),

— équipement et caractéristiques des véhicules (sur 05),

— insertion sociale (sur 05);

3) Le prix (noté sur 40) apprécié sur la base du coût annuel des prestations objet du marché.

Modalités particulières d'attribution des lots séparés:

Les prestations désignées dans le lot no2 feront l'objet d'un marché réservé aux entreprises qui emploient des personnes handicapées conformément à l'article 15 CMP.

Les candidats peuvent remettre leur offre selon l'une des modalités suivantes :

Réponse par voie électronique à l'adresse https://www.meoss.fr

— par recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:

Caisse nationale d'assurance Vieillesse

Direction des infrastructures – département des marchés 762

110 avenue de Flandre

75951 Paris Cedex 19

— remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-avant, accueil Villette (à droite de l'entrée).

Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Les candidatures et offres sur support papier doivent être remises sous pli cacheté, contenant l'ensemble des pièces exigées par le pouvoir adjudicateur, et présenté ainsi :

13-77-010 Collecte et traitement des déchets

no du/des lot(s) : .........

Adresse de remise des plis: cf. adresse ci-dessus

Ne pas ouvrir.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au Référentiel général de sécurité et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail.

Compte tenu de l'entrée en vigueur au 1er octobre 2012 de l'arrêté du 15 juin 2012, il est précisé:

— que les seuls formats de signature Xades, Pades et Cades sont acceptés,

— que les niveaux de sécurité requis seront -- et --- du RGS.

Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française).

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), signé électroniquement en cas de réponse électronique,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), signé électroniquement en cas de réponse électronique, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— certificats fondés sur le système de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur des normes européennes ou internationales de gestion environnementales pour les marchés de travaux ou de services impliquant la mise en oeuvre de mesures de gestion environnementale,

— si l'entreprise est en règlement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels),

— une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées,

— attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés,

— le candidat devra justifier de ses qualifications professionnelles relatives à son activité de transport, de négoce, de valorisation de déchets. Il devra fournir les justificatifs relatifs aux agréments préfectoraux et au respect des textes réglementaires en vigueur ;

Concernant le lot 3, les candidats doivent transmettre un modèle de chaque conteneur proposé pour les déchets médicaux et les protections féminines.

Ceux-ci seront à la disposition du fournisseur pour une reprise après l'attribution du marché.

Ces échantillons doivent parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :

CNAV

Magasins

55 rue de l'Ourcq

75019 Paris

L'offre du candidat doit obligatoirement être composée des pièces ou documents suivants:

— un acte d'engagement par lot et signé électroniquement en cas de réponse électronique, accompagné de l'annexe suivante,

— le bordereau de prix non modifié, propre à chaque lot, signé et daté avec le cachet de la société,

— un mémoire technique faisant ressortir les éléments suivants,

— organisation et qualité de service proposées,

— performances en matière de développement durable : protection de l'environnement, insertion sociale, équipement et caractéristiques des véhicules, etc,

— la déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4), le cas échéant,

— un RIB,

— une attestation d'assurance,

— l'engagement relatif à la démarche d'insertion par l'activité économique,

— le bon de visite,

— les conteneurs proposés pour le lot 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Brève description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants pour la collecte, l'évacuation et le traitement des déchets "papiers, cartons, plastiques, piles et autres Déchets industriels banals (DIB), Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI)" du site de Tours.

Description des options

Description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: au vu des éléments produits au titre de la candidature, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.