Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux et assimilés - lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2 : déchets de type amiante-ciment

Communauté urbaine de Cherbourg

collecte et traitements des déchets ménagers spéciaux et assimilés - lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2 : déchets de type amiante-ciment

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
2014-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
les quantités annuelles pourront se situer entre les minima et les maxima suivants :Lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnement et leurs emballages : 20 000 kg à 80 000 kg.Lot 2 : déchets de type amiante-ciment : 10 000 kg à 60 000 kg
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: BP 808
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@cuc-cherbourg.fr 📧
Téléphone: +33 233082600 📞
Fax: +33 233938204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326292
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations : 1.1.2014. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - la lettre de candidature Dc1 ; -la déclaration du candidat Dc2 les rubriques D1 et D2 devront être renseignées. - les pièces ci-dessous devront être jointes ; Pour la rubrique C : - justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat Pour la rubrique E : - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ; -description de l'équipement technique ; -une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; -tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur ; Documents à fournir au stade de l'attribution du marché : - les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics. La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et traitements des déchets ménagers spéciaux et assimilés - lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages - lot 2 : déchets de type amiante-ciment
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages
Brève description: Déchets ménagers spéciaux en petits conditionnements et leurs emballages
Quantité ou étendue: la quantité annuelle pourra se situer entre les minima et maxima suivants : 20 000 kg à 80 000 kg
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché sera conclu du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014) jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit deux fois par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2016.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déchets de type amiante-ciment
Brève description: Déchets de type amiante-ciment
Quantité ou étendue: la quantité annuelle pourra se situer entre les minima et maxima suivants : 10 000 kg à 60 000 kg
les quantités annuelles pourront se situer entre les minima et les maxima suivants :
Lot 1 : déchets ménagers spéciaux en petits conditionnement et leurs emballages : 20 000 kg à 80 000 kg.
Lot 2 : déchets de type amiante-ciment : 10 000 kg à 60 000 kg
Description des options:
le marché sera conclu du 1er janvier 2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2014) jusqu'au 31 décembre 2014. Il pourra être reconduit deux fois par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2016
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DP201309AO07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prise en charge des déchets sur les trois déchèteries et les sites industriels des Fourches et de la Polle de la Communauté urbaine de Cherbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire
Situation économique et financière: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Capacité technique et professionnelle: suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les fonds de la Communauté Urbaine de Cherbourg.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire dudit marché dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Communauté Urbaine de Cherbourg
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, appréciée sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Nom: Communauté urbaine de Cherbourg
Adresse postale: 2 quai de Caligny - BP 808
Point de contact: Pôle opérations et services techniques
Brigitte Reyz: pour tout renseignement d'ordre administratif - Eric Noël: pour tout renseignement d'ordre technique
Téléphone: +33 233082650 📞
Fax: +33 233010836 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP201309AO07
Informations complémentaires
Date prévisionnelle du début des prestations :
1.1.2014.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la lettre de candidature Dc1 ;
-la déclaration du candidat Dc2 les rubriques D1 et D2 devront être renseignées. - les pièces ci-dessous devront être jointes ;
Pour la rubrique C :
- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat
Pour la rubrique E :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé ;
-description de l'équipement technique ;
-une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ;
-tous agréments nécessaires à l'exercice de la profession et à l'exploitation des sites selon la législation en vigueur ;
Documents à fournir au stade de l'attribution du marché :
- les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du Code des marchés publics.
La Communauté Urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique permettant à la Communauté Urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plateforme. Les modalités de transmission par voie électronique des plis à la personne publique sont indiquées dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-326292 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079079
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326292
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité à traiter annuellement pour le lot 1 pourra se situer entre les minima et les maxima suivants : 20 000 kg à 80 000 kg. La quantité à traiter annuellement pour le lot 2 pourra se situer entre les minima et les maxima suivants : 10 000 kg à 60 000 kg. Compte tenu du caractère répétitif de ces marchés, les prix unitaires ne sont pas diffusés. Les marchés sont conclus jusqu'au 31.12.2014, expressément reconductibles, chaque année civile, jusqu'au 31.12.2016. Les pièces de ces marchés sont consultables sur demande écrite par courrier envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Cherbourg - direction de la propreté - 2 quai de Caligny - BP 808 - 50108 Cherbourg-Octeville Cedex. Annonce nº 104, BOAMP. 188 A du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Prise en charge des déchets sur les trois déchèteries et les sites industriels des Fourches et de la Polle de la Communauté urbaine de Cherbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique, appréciée sur les moyens mis en œuvre pour assurer la prestation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Société Chimirec
Adresse postale: ZI de Mézaubert
Commune postale: Javene
Code postal: 35133
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société SPEN
Adresse postale: 4 rue Saint-Pierre
Commune postale: Le Ham
Code postal: 50310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Source: OJS 2014/S 047-079079 (2014-03-04)
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Fournisseurs:
Société Chimirec Société Spen
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...