collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables
Centre hospitalier du Pays de Gier
collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“à titre indicatif et prévisionnelle les volumes collectés sont d'environ 1588 tonnes pour la durée maximum du marché, tous sites de collecte confondus (soit...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024689
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“au sens du droit national, ce marché est conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans...”
Afficher plus
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins”
Brève description:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (cartons) du CHPG avec maintenance associée du parc de GRV (grand récipient vrac) sur les sites de...”
Afficher plus
Quantité ou étendue: volume annuel prévisionnel à collecter : 150 tonnes soit environ 600 tonnes pour la durée totale et prévisionnelle du marché
Informations complémentaires sur les lots:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (cartons) du CHPG avec maintenance associée du parc de GRV (grand récipient vrac) sur les sites de...”
Afficher plus
Quantité ou étendue: volume annuel prévisionnel à collecter : 247 tonnes soit environ 988 tonnes pour la durée totale et prévisionnelle du marché
Informations complémentaires sur les lots:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
Afficher plus
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Afficher plus
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier du Pays de Gier (établissement multi-sites : 42400, 42800) 19 rue victor hugo, 42400 Saint-Chamond”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du cmp ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2...”
Afficher plus
“- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate.”
“Les candidats utiliseront nécessairement les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“-La description des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;”
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;”
“-La description des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;”
“-La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou...”
Afficher plus
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“les conditions requises par l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies lors de l'émission des bons de commandes, il ne pourra être versée...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Autres conditions particulières:
“le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière...”
Afficher plus
“Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie.”
“Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (80)
2. Qualité technique au regard de l'organisation proposée (Cf R.C) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: BP 168
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42403
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Courrier électronique: dsl@chpg.org 📧
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance technique
Téléphone: +33 892222401 📞
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Informations complémentaires
“L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications...”
Afficher plus
“En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier...”
Afficher plus
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”
Afficher plus
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :”
“- portable document format (.pdf) ;”
“-applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ;”
“-compressés (.zip) ;”
“-multimédias (.jpg) ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Marché renouvelable
“le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 017-024689 (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“à titre indicatif et prévisionnelle les volumes collectés sont d'environ 1588 tonnes pour la durée maximum du marché, tous sites de collecte confondus (soit...”
Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024689
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“au sens du droit national, ce marché est conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans...”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins”
Brève description:
“collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (cartons) du CHPG avec maintenance associée du parc de GRV (grand récipient vrac) sur les sites de...”
Quantité ou étendue: volume annuel prévisionnel à collecter : 150 tonnes soit environ 600 tonnes pour la durée totale et prévisionnelle du marché
Informations complémentaires sur les lots:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (cartons) du CHPG avec maintenance associée du parc de GRV (grand récipient vrac) sur les sites de...”
Quantité ou étendue: volume annuel prévisionnel à collecter : 247 tonnes soit environ 988 tonnes pour la durée totale et prévisionnelle du marché
Informations complémentaires sur les lots:
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”
“Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Hospitalier du Pays de Gier (établissement multi-sites : 42400, 42800) 19 rue victor hugo, 42400 Saint-Chamond”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics :”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”
Afficher plus (5)
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du cmp ;”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;”
“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2...”
“- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate.”
“Les candidats utiliseront nécessairement les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces...”
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“-Liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“-La description des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;”
Afficher plus (4)
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;”
“-La description des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;”
“-La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou...”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Dépôts et garanties exigés:
“les conditions requises par l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies lors de l'émission des bons de commandes, il ne pourra être versée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).”
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Autres conditions particulières:
“le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière...”
“Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie.”
Afficher plus (1)
“Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (80)
2. Qualité technique au regard de l'organisation proposée (Cf R.C) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: BP 168
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42403
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Courrier électronique: dsl@chpg.org 📧
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance technique
Téléphone: +33 892222401 📞
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Informations complémentaires
“L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications...”
“En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier...”
Afficher plus (7)
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :...”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :”
“- portable document format (.pdf) ;”
“-applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ;”
“-compressés (.zip) ;”
“-multimédias (.jpg) ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Marché renouvelable
“le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4...”
Source: OJS 2013/S 017-024689 (2013-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕