collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables

Centre hospitalier du Pays de Gier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.

Qui ?

• Centre hospitalier du Pays de Gier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

à titre indicatif et prévisionnelle les volumes collectés sont d'environ 1588 tonnes pour la durée maximum du marché, tous sites de collecte confondus (soit 397 tonnes par an)

Valeur totale du marché: 216 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Pays de Gier
Adresse postale: BP 168
Code postal: 42403
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Courrier électronique: m.danan@chpg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024689
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'Attention des candidats, procédant au retrait du cahier des charges, est appelée sur le fait que toutes les informations complémentaires ou modifications intervenant sur le D.C.E qui pourraient éventuellement être diffusées au cours de cette consultation seront publiées sur la plateforme de dématérialisation du Centre Hospitalier du Pays de Gier : https://www.klekoon.com En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - portable document format (.pdf) ; -applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ; -compressés (.zip) ; -multimédias (.jpg) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

au sens du droit national, ce marché est conclu en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins

Brève description: collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés recyclables
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (cartons) du CHPG avec maintenance associée du parc de GRV (grand récipient vrac) sur les sites de Rive de Gier (Hôpital Marrel, EHPAD de l'orée du Pilat)

Quantité ou étendue: volume annuel prévisionnel à collecter : 150 tonnes soit environ 600 tonnes pour la durée totale et prévisionnelle du marché
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans). Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour l'année suivante, sauf décision contraire notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance anniversaire du marché.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :-Contenants standardisés permettant le dépôt de matériaux valorisables cartonnés,-Délai de livraison maximum, des conteneurs et accessoires associés, inférieur à celui proposé dans la solution de base,-Collecte et traitement du verre,-Collecte et traitement des matières plastiques et emballages ménagers recyclables (E.M.R.),-Collecte et traitement du papier.Chacune des variantes proposées doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.Le titulaire précise, dans son mémoire technique distinct de celui de l'offre de base, les caractéristiques de la variante. Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues.La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.Dans ce cas, un acte d'engagement avec un bordereau de prix par variante sera établi.L'absence de proposition de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, les variantes devront être nécessairement accompagnées de la solution de base sous peine de rendre l'offre irrégulière.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (cartons) du CHPG avec maintenance associée du parc de GRV (grand récipient vrac) sur les sites de St-Chamond (Hôpital de St-Chamond, site gériatrique Antoine Pinay/Les Charmilles)

Quantité ou étendue: volume annuel prévisionnel à collecter : 247 tonnes soit environ 988 tonnes pour la durée totale et prévisionnelle du marché
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans). Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour l'année suivante, sauf décision contraire notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance anniversaire du marché. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :-Contenants standardisés permettant le dépôt de matériaux valorisables cartonnés,-Délai de livraison maximum, des conteneurs et accessoires associés, inférieur à celui proposé dans la solution de base,-Collecte et traitement du verre,-Collecte et traitement des matières plastiques et emballages ménagers recyclables (E.M.R.),-Collecte et traitement du papier.Chacune des variantes proposées doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres.Le titulaire précise, dans son mémoire technique distinct de celui de l'offre de base, les caractéristiques de la variante. Le cas échéant, les dispositions de ces documents contractuels pourront être retenues.La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.Dans ce cas, un acte d'engagement avec un bordereau de prix par variante sera établi.L'absence de proposition de variante(s) n'est pas éliminatoire. Toutefois, les variantes devront être nécessairement accompagnées de la solution de base sous peine de rendre l'offre irrégulière.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire pourra être proposé en cours d'exécution des prestations. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Hospitalier du Pays de Gier (établissement multi-sites : 42400, 42800) 19 rue victor hugo, 42400 Saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 43 et 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate.

Les candidats utiliseront nécessairement les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-La description des moyens matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

-La description des moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;

-La description des mesures employées par le candidat pour mettre en place une démarche qualité au sein de son entreprise (certifications de service...ou document équivalent).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les conditions requises par l'article 87 du code des marchés publics n'étant pas réunies lors de l'émission des bons de commandes, il ne pourra être versée d'avance au titulaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du C.H.P.G. (budget hospitalier).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et règlementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes.

Il limite les impacts environnementaux en développant l'usage de véhicule propres et économes en énergie.

Le titulaire veillera également au respect des bonnes conditions de travail de son personnel et aux obligations de respect des amplitudes horaires

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (80)
2. Qualité technique au regard de l'organisation proposée (Cf R.C) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26420396900037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Nart L
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Secrétariat de la direction des services logistiques
Courrier électronique: dsl@chpg.org 📧
Nom: Klekoon
Adresse postale: BP 637
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93611
Point de contact: Assistance technique
Téléphone: +33 892222401 📞
Courrier électronique: support@klekoon.com 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Laurent Charles
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Informations complémentaires

En tout état de cause, pour bénéficier de toutes informations complémentaires diffusées au cours de cette consultation, les candidats devront s'identifier lorsqu'ils procèderont au téléchargement du D.C.E sur la plateforme de dématérialisation précitée.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

- portable document format (.pdf) ;

-applications bureautiques (.doc, .xls, .pwt) ;

-compressés (.zip) ;

-multimédias (.jpg) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, palais des juridictions
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le marché sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois 12 mois au maximum à compter du 01 avril 2013 (la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans). Le silence du pouvoir adjudicateur vaut reconduction tacite du marché pour l'année suivante, sauf décision contraire notifiée au titulaire trois mois avant l'échéance anniversaire du marché

Source: OJS 2013/S 017-024689 (2013-01-18)

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