collecte et traitement des déchets ménagers de la vallée de Munster

Communauté de communes de la vallée de Munster

collecte des ordures ménagères et des monomatériaux recyclables en porte à porte, collecte des monomatériaux en apport volontaire, traitement des monomatériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ?

• Communauté de communes de la vallée de Munster

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

4000 tonnes d'ordures ménagères collectées annuellement.800 tonnes de monomatériaux valorisables collectées annuellement en porte à porte et traitées.115 tonnes de monomatériaux collectées annuellement en apport volontaire et traitées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 9 rue Sébastopol
Code postal: 68140
Commune postale: Munster
Contact
Courrier électronique: pascal.humbert@cc-vallee-munster.fr 📧
Téléphone: +33 389775032 📞
Fax: +33 389770788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270894
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

réception possible des candidatures sur http://www.cc-vallee-munster.e-marchespublics.com. Critères de selection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des ordures ménagères et des monomatériaux recyclables en porte à porte, collecte des monomatériaux en apport volontaire, traitement des monomatériaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères et des mono-mpatéraix valorisables/traitement des monomatériaux
Brève description:

Collecte en porte à porte de 4.000 tonnes d'ordures ménagères et de 800 tonnes de mono-matériaux valorisables / traitement (tri/reprise) des monomatéraix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des mono-matériaux valorisables déposés en points d'apport volontaire
Brève description:

Collecte en points d'apport volontaire de 115 tonnes de mono-matériaux valorisables et traitement de ces déchets.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

4000 tonnes d'ordures ménagères collectées annuellement.

800 tonnes de monomatériaux valorisables collectées annuellement en porte à porte et traitées.

115 tonnes de monomatériaux collectées annuellement en apport volontaire et traitées.

Description des options: collecte hivernale en véhicule 4x4 (lot1).
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vallée de Munster, 68140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: non exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement mensuel par virement administratif à 30 jours sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-09-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Humbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-vallee-munster.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de la vallée de Munster
Adresse postale: 2 rue Jean Bresch
Fax: +33 389770798 📠
Nom: Communauté de communes de la vallée de Munster, maison des services
Point de contact: Norbert Schickel
Courrier électronique: ccvm@cc-vallee-munster.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 100-171500
Informations complémentaires

réception possible des candidatures sur http://www.cc-vallee-munster.e-marchespublics.com.

Critères de selection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 155-270894 (2013-08-06)

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