Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux " de l'université Paris Sud

Université Paris-Sud 11

ce marché comprend la mise à disposition d'emballages ou de conditionnements vides homologués divers, la mise à disposition d'étiquettes autocollantes de couleurs différentes selon la nature des déchets, l'identification, la collecte, le tri, le reconditionnement si nécessaire, le transport, le chargement, le déchargement, le stockage puis le traitement, la valorisation et/ou l'élimination dans la filière appropriée des déchets industriels spéciaux (Dis) produits par les laboratoires de recherche ou d'enseignement et les services généraux de l'université Paris Sud, à l'exception des déchets anatomiques et d'organes, des déchets infectieux et des déchets radioactifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:

les quantités à fournir ainsi que les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont définies aux CCTP no 13-029t1, no13-029t2 et no13-029t3 joints au présent marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau, bât. 209d, 1er étage, bureau 105
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157412 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340711
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire. Veuillez contacter: — pour le lot technique 1 : M. François Grossin : fax +33 169157800 - email : hygiene-securite.sciences@u-psud.fr. Pour le lot technique 2 : Mme Morgane Quintin, fax +33 146835302 - email : morgane.quintin@u-psud.fr. — pour le lot technique 3 : site du Kremlin-Bicêtre, M. Cyril Thioux, fax +33 149596692 - email : cyril.thioux@u-psud.fr, site de Cachan, Mme Florence Chretien, fax +33 141241169 - email : florence.chretien@u-psud.fr Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence Ccap/13-029a). Voir aussi lien direct section 1.les candidatures et les offres, de préférence sous forme électronique, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support :0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
1 280 000 💰
Brève description:

Description des options:

le présent marché est passé pour une durée de un an à compter du 1.2.2014, ou dans le cas où la date de notification serait postérieure à cette date, à compter de la date de notification.

A défaut de dénonciation expresse par l'université avant la date anniversaire du marché, celui-ci pourra ensuite être renouvelé annuellement par tacite reconduction sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAP/13-029A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 91/92/94 Orsay Gif/Châtenay-Malabry/Cachan/Kremlin-Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (imprimé Dc1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;2/ Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé Dc1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé) ;

Situation économique et financière:

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2,Rubrique D-1 dûment remplie) ;6/ Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;.

Capacité technique et professionnelle:

7/ Références de l'entreprise : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant si possible le tonnage, le montant, la date et le destinataire public ou privé. 8/ Présentation des moyens des candidats : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 9/ Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent. 10/ Déclaration auprès des autorités administratives pour l'exercice de l'activité de transport par route de matières dangereuses. 11/ Déclaration de conformité des bonbonnes de 5 et 10 litres à l'adr (certificats d'épreuve, procès verbaux....). 12/ Justificatifs des autorisations préfectorales d'exploiter les centres de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des déchets (copies des arrêtés préfectoraux). La non production de ces arrêtés rend l'offre irrecevable.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir les pièces obligatoires susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1). Cette dernière est fournie en un seul exemplaire afin de désigner le(s) co-traitant(s) du groupement.

Si un candidat souhaite que les capacités professionnelles d'un sous-traitant soient prises en compte, il doit également fournir au stade de la candidature tous les éléments permettant de prouver la capacité professionnelle du sous-traitant et justifier du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il produit dans ce cas les pièces obligatoires susmentionnées, au nom du sous-traitant, à l'exception de la lettre de candidature (imprimé Dc1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget de l'établissement.paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.possibilité d'avance de 5% conformément à l'article 87 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gestin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_frce97s_uq&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2013_frce97s_uq&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-01 📅
Date de fin: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP/13-029A
Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire. Veuillez contacter:

— pour le lot technique 1 : M. François Grossin : fax +33 169157800 - email : hygiene-securite.sciences@u-psud.fr. Pour le lot technique 2 : Mme Morgane Quintin, fax +33 146835302 - email : morgane.quintin@u-psud.fr.

— pour le lot technique 3 : site du Kremlin-Bicêtre, M. Cyril Thioux, fax +33 149596692 - email : cyril.thioux@u-psud.fr, site de Cachan, Mme Florence Chretien, fax +33 141241169 - email : florence.chretien@u-psud.fr

Horaires d'ouverture du service central des marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence Ccap/13-029a). Voir aussi lien direct section 1.les candidatures et les offres, de préférence sous forme électronique, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale.le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support :0892 23 21 20). Les formats électroniques autorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants : Doc, Xls, Pdf, Zip.Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Réglement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire), Préfecture de la Région Ile de France Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
Fax: +33 0144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Marché renouvelable
fin 2017
Source: OJS 2013/S 197-340711 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Georges Clemenceau, bât. 209d – 1er étage – bureau 105

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041617
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340711
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Montant minimum annuel du marché : 60 000 EUR (HT). Montant maximum annuel du marché : 320 000 EUR (HT). Le contrat peut être consulté sur place au service central des marchés (cf. coordonnées au présent avis, horaire d'ouverture 9:00-12:00/13:30-16:00), dans un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une demande écrite. Annonce nº 212, BOAMP 196 A. Annonce nº 432, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements 91/92/94

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-01 📅
Nom: Triadis
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, PA Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 026-041617 (2014-02-03)

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