collecte et traitement des déchets hospitaliers à risques infectieux dans les établissements de l'Ugecam Alsace
Ugecam Alsace
collecte et traitement des déchets hospitaliers des centres médicaux de l'Ugecam Alsace (12 sites de collecte)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-17 | Avis de marché |
| 2013-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: yvan.fauth@ugecam-alsace.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355309
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 012/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur les départements 67 et 68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations et des fournitures (appréciée au regard du mémoire technique) (55)
2. Coût total de la prestation (45)
3. Procédures mises en place dans le cadre du développement durable (05)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fauth Yvan
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Alsace
Téléphone: +33 390406227 📞
Fax: +33 390406213 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012/2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-355309 (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
collecte et traitement des déchets hospitaliers des centres médicaux de l'Ugecam Alsace (12 sites de collecte) selon détail au CCTP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-alsace.fr 🌏
Courrier électronique: yvan.fauth@ugecam-alsace.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355309
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte et traitement des déchets hospitaliers des centres médicaux de l'Ugecam Alsace (12 sites de collecte)
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
une option proposant également les fournitures permettant le traitement de ces déchets sera proposée
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 012/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur les départements 67 et 68
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les formulaires Dc1, Dc2 et Dc3 sont téléchargeables sur le site internet de la Direction des Affaires Juridiques (Daj) du Minefe à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj
Situation économique et financière:
- déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices
- production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants
- déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- document récapitulant les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : moyens logistiques, qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de fonctionnement propre de l'organisme - paiement par virement administratif sous 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 2 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations et des fournitures (appréciée au regard du mémoire technique) (55)
2. Coût total de la prestation (45)
3. Procédures mises en place dans le cadre du développement durable (05)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fauth Yvan
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Alsace
Téléphone: +33 390406227 📞
Fax: +33 390406213 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012/2013
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-355309 (2013-10-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000808
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355309
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur les départements 67 et 68.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût total de la prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2014/S 001-000808 (2013-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 330 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000808
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355309
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce nº 159, BOAMP 204 A du 22.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.12.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur les départements 67 et 68.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Coût total de la prestation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Sita Alsace
Adresse postale: 3 rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2014/S 001-000808 (2013-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕