Collecte et traitement des déchets du Grand port maritime de la Guadeloupe

Grand port maritime de la Guadeloupe

Collecte et traitement des déchets du Grand port maritime de la Guadeloupe. La prestation attendue est la suivante : mis à disposition de bennes et bacs à déchets sur le GPMG, collecte des déchets, traitement, valorisation de certains déchets. L'évaluation du coût de la prestation s'entendra main d'oeuvre comprise. La prestation du marché concerne les espaces géographiques suivants: Pointe-à-Pitre, Bergevin, Gare maritime, port de Basse-Terre, Zone d'activité du commerce international de Jarry (ZACI), Terminal à conteneurs de Jarry et le port de Folle-Anse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eurl Trabsport DIB
• EURL Transport DIB

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: Secrétariat général, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205614
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. L'opérateur économique reconnaît avoir pris connaissance des installations existantes, des voies d'accès et de sorties, des éventuelles difficultés liées aux activités portuaires et des prestations à exécuter. Il ne pourra invoquer après commande, des difficultés imprévisibles l'empêchant de réaliser ses prestations ou entraînant des éventuels suppléments par voie d'avenant. La visite des lieux s'effectuera sur rendez-vous. Personne à contacter : voir coordonnée article 7 du RC. Un certificat de visite des sites sera remis au candidat. Il devra joindre celui-ci à son offre pour prouver qu'il a bien effectivement réalisé la dite visite. Toute offre dans laquelle le certificat de visite des sites serait absent sera considérée comme incomplète et donc éliminée. Le présent AAPC indique qu'il s'agit d'un accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum/maximum sont précisés dans le DCE. Le marché est un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'heure limite indiquée au présent AAPC est entendu en heure de métropole soit 12:00 heure de Guadeloupe. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Candidature: — lettre de candidature ou Dc1; — Dc2 ou attestation sur l'honneur; — déclaration sur l'honneur ou certificats sociaux fiscaux ou NOTI 2; — CA des 3 dernières années; — références des prestations similaires (moins de 3 ans); — une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose; Offre: — acte d'engagement, daté et signé; — le CCAP; — le CCTP; — le bordereau des prix; — un mémoire technique; — la déclaration préfectorale de son activité de transport par route de déchets; — le certificat de visite des sites rempli et signé par la personne en charge de la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Le DCE est à retirer sur place au secrétariat ou téléchargeable sur le profil d'acheteur du PAG. Autres renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. L'opérateur économique reconnaît avoir pris connaissance des installations existantes, des voies d'accès et de sorties, des éventuelles difficultés liées aux activités portuaires et des prestations à exécuter. Il ne pourra invoquer après commande, des difficultés imprévisibles l'empêchant de réaliser ses prestations ou entraînant des éventuels suppléments par voie d'avenant. La visite des lieux s'effectuera sur rendez-vous. Personne à contacter : voir coordonnée article 7 du RC. Un certificat de visite des sites sera remis au candidat. Il devra joindre celui-ci à son offre pour prouver qu'il a bien effectivement réalisé la dite visite. Toute offre dans laquelle le certificat de visite des sites serait absent sera considérée comme incomplète et donc éliminée. Le présent AAPC indique qu'il s'agit d'un accord-cadre. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dont les montants minimum/maximum sont précisés dans le DCE. Le marché est un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. L'heure limite indiquée au présent AAPC est entendu en heure de métropole soit 12:00 heure de Guadeloupe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

Candidature:

— lettre de candidature ou Dc1;

— Dc2 ou attestation sur l'honneur;

— déclaration sur l'honneur ou certificats sociaux fiscaux ou NOTI 2;

— CA des 3 dernières années;

— références des prestations similaires (moins de 3 ans);

— une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose;

Offre:

— acte d'engagement, daté et signé;

— le CCAP;

— le CCTP;

— le bordereau des prix;

— un mémoire technique;

— la déclaration préfectorale de son activité de transport par route de déchets;

— le certificat de visite des sites rempli et signé par la personne en charge de la visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte et traitement des palettes
Brève description: Collecte et traitement des palettes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
30 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de compacteurs, collecte et traitement des cartons, papiers, plastiques et canettes
Brève description:

Location de compacteurs, collecte et traitement des cartons, papiers, plastiques et canettes.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets ménagers, férailles et encombrants
Brève description: Collecte et traitement des déchets ménagers, férailles et encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte et traitement des papiers, plastiques, cartons du site de Folle Anse
Brève description: Collecte et traitement des papiers, plastiques, cartons du site de Folle Anse.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
6 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

— nombre de reconductions possibles : 3,

— durée de la période de reconduction : 1 an(s),

— durée maximale de l'affaire : 4 an(s),

— date limite de fin de l'affaire : 1.9.2017.

Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 118 du code des marchés publics et dans le respect des conditions prévues à l'article 20 du même code. Des marchés négociés complémentaires et similaires pourront éventuellement être passés conformément aux articles 35 II 5 et 6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot 1 : Jarry, Bergevin, Basse Terre,

— lot 2 : Jarry, Bergevin, Basse Terre,

— lot 3 : Jarry, Bergevin, Basse Terre,

— lot 4 : Marie Galante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités financières seront appréciées sur la base des chiffres d'affaires des 3 dernières années, du candidat ou de l'ensemble du groupement sous traitants compris, pour des prestations de même nature que l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. Capacités professionnelles (références): les capacités professionnelles seront appréciées à partir des références professionnelles de moins de trois ans , en rapport avec l'objet du marché. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tout autre document tel que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles;

2. Capacités techniques (moyens humains et matériels): les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise. Une déclaration, indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années, est requise. Par ailleurs, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entrepreneur est demandé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Délai de paiement 30 jours dans les conditions du décret 2013/269. Avance prévue Financement sur le budget propre du port autonome de la Guadeloupe. Ordonnateur : Directeur du port autonome de la Guadeloupe comptable assignataire : Agent comptable du port autonome de la Guadeloupe.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: Direction du contrôle interne, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Point de contact: M. Olivier Fraissinet
Téléphone: +590 590686292 📞
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Fax: +590 590686291 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Téléphone: +590 590686170 📞
Fax: +590 590686171 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/port-guadeloupe 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0020
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

Candidature:

— lettre de candidature ou Dc1;

— Dc2 ou attestation sur l'honneur;

— déclaration sur l'honneur ou certificats sociaux fiscaux ou NOTI 2;

— CA des 3 dernières années;

— références des prestations similaires (moins de 3 ans);

— une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques et financiers dont elle dispose;

Offre:

— acte d'engagement, daté et signé;

— le CCAP;

— le CCTP;

— le bordereau des prix;

— un mémoire technique;

— la déclaration préfectorale de son activité de transport par route de déchets;

— le certificat de visite des sites rempli et signé par la personne en charge de la visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, route du Stade Felix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 120-205614 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372909
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205614
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Date de signature par le pouvoir adjudicateur: 21/10/2013 Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le minimum/maximum annuel varient entre: - 20 000,00 et 30 000,00 euro pour le lot 1, - 30 000,00 et 40 000,00 euro pour le lot 2, - 50 000,00 et 65 000,00 euro pour le lot 3 et - 3 000,00 et 6 000,00 euro pour le lot 4 Modalité de consultation du dossier de marché : Contacter Olivier FRAISSINET Responsable de la Commande Publique Port Autonome de la Guadeloupe Direction du Contrôle Interne Quai Ferdinand de Lesseps BP 485 97 165 Pointe-à-Pitre Cédex tél : +590 590686294 Annonce no174, B.O.A.M.P. 119 A du 22 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01 : Jarry, Bergevin, Basse Terre - lot 02 : Jarry, Bergevin, Basse Terre - lot 03 : Jarry, Bergevin, Basse Terre - lot 04 : Marie Galante.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: eurl Transport DIB
Adresse postale: c/o Guadeloupe Propreté sarl 126, impasse Augustin Fresnel BP 2396
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97188
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: guadeloupeproprete@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Adresse postale: c/o Guadeloupe Propreté Sarl 126, impasse Augustin Fresnel BP 2396

3️⃣

4️⃣
Nom: eurl Trabsport DIB
Adresse postale: 126, impasse Augustin Fresnel BP 2396

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Adresse postale: quartier d'orléans, allée Maurice Micaux Route du stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 214-372909 (2013-10-31)

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