Collecte et traitement des déchets du 1er régiment de chasseurs de Thierville sur Meuse au profit du Gsbdd de Verdun

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Collecte et traitement des déchets du 1er régiment de chasseurs de Thierville sur Meuse au profit du Gsbdd de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Dectra

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155073 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338670
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la feçon suivante: 1/ le prix de la prestation sera noté sur 20, pondérée à 75 %; 2/ la valeur technique sera notée sur 20. La note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20. Une offre ne correspondant pas aux exigences définies dans la fiche technique valant engagement sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique par rapport à l'offre de base et sera soumise à l'appréciation de la formation bénéficiaire. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée et peut s'effectuer à partir de ce site. Le marché est passé en partie sous forme de marché à bons de commande et est soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets du 1er régiment de chasseurs de Thierville sur Meuse au profit du Gsbdd de Verdun.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Il est reconductible une fois, le 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté en fin de marché d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCP13-019du16mai2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- tous documents faisant apparaître expressement l'identité et la capacité de la (des) personne(s) àengager l'entité candidate, quelque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autres...),

- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2.

- les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagner d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la facture par la pfaf ne (art. 98 du code des marchés publics Cmp). Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la pfaf ne au Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'etat: Ministère de la Défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emilie Pina
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est, bureau achats publics
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Commune postale: Metz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137625&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-019du16mai2013
Informations complémentaires

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères annoncés et pondérés de la feçon suivante:

1/ le prix de la prestation sera noté sur 20, pondérée à 75 %;

2/ la valeur technique sera notée sur 20. La note technique du candidat au titre de son offre de base est fixée à 15/20. Une offre ne correspondant pas aux exigences définies dans la fiche technique valant engagement sera rejetée. La note technique du candidat au titre de sa variante pourra varier de 0 à 20 en fonction de la plus-value technique par rapport à l'offre de base et sera soumise à l'appréciation de la formation bénéficiaire.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée et peut s'effectuer à partir de ce site.

Le marché est passé en partie sous forme de marché à bons de commande et est soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-338670 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 524 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433524
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338670
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La durée à prendre réellement en compte pour la détermination du montant est de 30 mois car conformément à l'article 1.3 du CCP nº 13-019 du 16 mai 2013, le PA se réserve la faculté, en fin de marché, et avec un préavis de 15 jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 6 mois. Le marché issu de la procédure est exécuté en partie par bon de commande conformément à l'article 77. Annonce nº 209, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Sita Dectra
Adresse postale: route de Montguignon
Commune postale: Belleville-sur-Meuse
Code postal: 55430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 248-433524 (2013-12-18)

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