Collecte et traitement des Déchets diffus Spécifiques (Dds) du réseau déchèteries et armoires présentes sur les communes du territoire du Siredom

Siredom

Collecte et traitement des Déchets diffus Spécifiques (Dds) du réseau déchèteries et armoires présentes sur les communes du territoire du Siredom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis service SAS

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91420
Commune postale: Morangis
Contact
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165819
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois, à compter de sa date de notification au titulaire, sauf ordre de service contraire. Il peut être reconduit deux fois par période successive de 6 mois, sans dépasser la durée maximale de de 18 mois. L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.3 est un marché à bon de commande au sens du droit national. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché fait l'objet d'une réduction de délais sur le fondement de l'article 57 II 4° et 5° du CMP (40 jours au lieu de 52 jours). Une visite obligatoire de tous les sites, réalisée avec un agent du Siredom, est prévue dans le cadre de la présente consultation. Le rendez-vous est à prendre obligatoirement au plus tard le 19 juin 2013 à 16h00, auprès de : Marianne Jacquet Responsable du Service Déchèterie Tél. +33 607052044 Les candidats devront ensuite faire signer le certificat de visite par l'agent du Siredom leur ayant fait la visite. Le certificat de visite sera à remettre à l'appui l'offre. Le candidat sortant n'est pas tenu d'effectuer la visite sur site, sauf demande expresse de sa part Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des Déchets diffus Spécifiques (Dds) du réseau déchèteries et armoires présentes sur les communes du territoire du Siredom.

Numéro de référence: 2013-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1 : Attestations sur l'honneur ou forme libre).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire à 100 % de l'avance, le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (50)
3. Engagements et actions qualité-environnement de l'entreprise en rapport aux prestations demandées et aux certifications ISO 9001et 14001 du SIREDOM (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
Kheira Tayeb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/marchespublics 🌏
Nom: Siredom
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois, à compter de sa date de notification au titulaire, sauf ordre de service contraire.

Il peut être reconduit deux fois par période successive de 6 mois, sans dépasser la durée maximale de de 18 mois.

L'Accord-Cadre mentionné à la rubrique Ii.1.3 est un marché à bon de commande au sens du droit national. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Le marché fait l'objet d'une réduction de délais sur le fondement de l'article 57 II 4° et 5° du CMP (40 jours au lieu de 52 jours).

Une visite obligatoire de tous les sites, réalisée avec un agent du Siredom, est prévue dans le cadre de la présente consultation.

Le rendez-vous est à prendre obligatoirement au plus tard le 19 juin 2013 à 16h00, auprès de :

Marianne Jacquet

Responsable du Service Déchèterie

Tél. +33 607052044

Les candidats devront ensuite faire signer le certificat de visite par l'agent du Siredom leur ayant fait la visite. Le certificat de visite sera à remettre à l'appui l'offre.

Le candidat sortant n'est pas tenu d'effectuer la visite sur site, sauf demande expresse de sa part

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Téléphone: +33 169742351 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2013/S 097-165819 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334900
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165819
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Montants du marché: sans montant minimum ni montant maximum Le marché est consultable au Siredom - service des affaires juridiques et marchés publics - 5 rue Gustave Eiffel - 91420 Morangis Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Triadis Service SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots Parc d'activités Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Franck Marlin, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205497 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom - service des affaires juridiques et marchés publics
Source: OJS 2013/S 194-334900 (2013-10-01)

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