Collecte et traitement des déchets des Halles de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les Halles de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDS

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

marché public unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : montant minimum 100 000 EUR (HT), montant maximum 400 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ère période de reconduction montant minimum : 50 000, montant maximum : 200 000 EUR (HT); 2ème période de reconduction montant minimum : 50 000, montant maximum : 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter du 30.7.2013 (date prévisionnele de début d'exécution). Le marché est reconductible pour 2 périodes d'un an.toute indication de durée du marché ou délai d'exécution doit être lue comme étant à compter de la date d'effet du bon de commande prescrivant le démarrage des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113403
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée : l'euro. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et éxécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit etre regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Une visite obligatoire est prévue et sera effectuée dans les conditions suivantes : - elle devra impérativement avoir lieu avant le vendredi 17.5.2013 - pour prendre rendez-vous , contacter Jean-Just Hernandezpar Fax : +33 478626461. A l'issue de cette visite, le candidat se verra remettre une attestation qu'il devra joindre à son offre. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de collecte, de transport et de traitement des déchets produits par les Halles de Lyon.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3dcpmm03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 102 cours Lafayette, 69003 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

– une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ; – en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ; – une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; – une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

– une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimal de capacité financière : aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

– les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; – des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; – une déclaration de transport des déchets en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique et professionnelle exigé : aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la Ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin, Cedex 01
Point de contact: Manuel Montrol
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103436 📠
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3dcpmm03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 068-113403 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244424
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113403
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Lot - Entreprise RDS Montant HT de 50 000,00 euros à 200 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no219, B.O.A.M.P. 68 A.Annonce no311, B.O.A.M.P. 68 B du 6 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: rds
Adresse postale: 16 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2013/S 140-244424 (2013-07-18)

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