Collecte et traitement des déchets des déchèteries

CCAM

Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des deux déchèteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved Agence Champagne
• Triadis Services

Qui ?

• CCAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccam
Adresse postale: 1bis rue des Écoles BP 13
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cc-am@orange.fr 📧
Téléphone: +33 386926685 📞
Fax: +33 386926727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244028
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des deux déchèteries intercommunales.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte, traitement et/ou valorisation des déchets hors déchets dangereux des ménages
Brève description:

La présente consultation concerne collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des deux déchèteries intercommunales implantées sur les communes de Bonnard au lieu-dit "Les vignes de la boulé " et d'Épineau-les-Voves au lieu dit "La Bouvette"

Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte, traitement et valorisation des déchets dangereux des ménages
Brève description:

La présente consultation concerne collecte et traitement (valorisation et recyclage compris) des déchets issus des deux déchèteries intercommunales implantées sur les communes de Bonnard au lieu-dit "Les vignes de la boulée" et d'Épineau-les-Voves au lieu dit "La Bouvett "

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201303DECH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épineau-les-Voves et Bonnard, 89400 Épineau-les-Voves

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément à l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 : justifications à produire quant aux qualités et capacités techniques, professionnelles et financières du candidat :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie faisant apparaître, en cas de groupement, l'ensemble des membres du groupement (formulaire Dc1 souhaité);

- déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 souhaité et s'il est utilisé les justificatifs des capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir en annexe du Dc2);

- attestations prévues par le formulaire Dc2;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires datant de moins de trois ans. Si le candidat est dans l'incapacité de fournir une liste de références, il a la possibilité de prouver son expérience professionnelle par tout autre moyen conformément à l'article 52 du code des marchés publics;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- la liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.

Capacité technique et professionnelle:

- les attestations d'assurances en cours de validité pour les responsabilités civiles et décennales professionnelles;

- copie de l'arrêté d'autorisation du site de traitement envisagé (ICPE), ainsi que les arrêtés délivrés aux sous-traitants du prestataire dans le cadre notamment de la valorisation et du recyclage des déchets;

- copie de l'agrément lié aux activités de tri, regroupement, valorisation, et traitement des déchets;

- homologations et/ou conventionnements avec les organismes permettant d'accéder à des aides pour certains déchets;

- récépissé de déclaration d'activité pour le transport, le négoce, et le courtage de certains déchets d'emballage.

Ces justifications liées aux capacités techniques, professionnelles et financières sont à fournir, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement. Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité technique, financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux énumérés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et fournir la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le prestataire fournira avant signature du marché une caution personnelle et solidaire de 15 000.00 EUR (quinze mille euros) (TTC), mobilisable par la Communauté de communes de l'Agglomération migennoise au premier appel, et sur laquelle seront prélevés, en cas de défaillance du prestataire, liquidation judiciaire ou résiliation, les frais excédentaires de mise en régie ainsi que les frais de remise en état ou de remplacement de toute nature. Cette dernière mesure s'appliquera en particulier dans les deux cas suivants :

- dégradations ou usure prématurée des quais, revêtement au sol résultant d'une utilisation anormale des bennes et conteneurs,

- matériel non entretenu ni remplacé malgré la provision à cet effet, réputée incluse dans le contrat et dans la rémunération des services acquittée par la Communauté de communes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif.Le délai global de paiement par la personne publique est de trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés sous réserve qu'ils répondent lot par lot. Après attribution, la forme du groupement devra être le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation (60)
2. La qualité technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Friedrich Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Agglomération migennoise
Adresse postale: 1bis rue des Écoles, BP 13
Point de contact: G. Friedrich
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201303DECH

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marché public
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Code postal: 21016
Source: OJS 2013/S 140-244028 (2013-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 079,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1bis rue des Écoles, BP 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408533
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244028
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 184, BOAMP 138 A du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: Coved Agence Champagne
Adresse postale: 3 rue des Prés de Lyon, BP 4
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10601
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, ZA Sudessor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Source: OJS 2013/S 235-408533 (2013-11-29)

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